Le paquet neutre en vente le 20 mai, généralisé au 1er janvier 2017

Par Coline Garré
Publié le 22/03/2016
- Mis à jour le 22/03/2016

Le décret relatif au paquet neutre des cigarettes, des cartouches et du tabac à rouler, introduit dans la loi santé, est paru au « Journal officiel » ce 22 mars, pour une entrée en application au 20 mai 2016. À partir de cette date, les industriels seront tenus de ne produire que des paquets neutres pour le marché français. Les produits du tabac non conformes pourront toujours être mis à la consommation, dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur de ce décret, soit jusqu'au 20 novembre. 

« Les bureaux de tabac auront quelques semaines supplémentaires pour écouler leurs stocks. Tout cela nous amène au 31 décembre », a détaillé la ministre de la Santé Marisol Touraine au micro de RMC mardi matin. À partir du 1er janvier 2017, seul devrait donc exister chez les buralistes français des paquets neutres, sans logo ni couleur. Les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non conformes n'auront plus le droit de les vendre.

Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.

Les paquets de cigarettes « slim », parfumés au menthol ou à un fruit, deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.

Un arrêté pris ce 21 mars par la ministre de la Santé Marisol Touraine spécifie que tous les paquets neutres « sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate »

Le code-barre peut lui être « soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc ».

La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet.