Extension du secteur optionnel aux autres spécialités

Le ministère donne des gages aux syndicats Abonné

Publié le 12/03/2012

Selon la CSMF et le SML, Xavier Bertrand se serait engagé à étendre à toutes les spécialités le nouveau secteur optionnel créé par voie réglementaire (qui sera en fait un renforcement de l’actuelle option de coordination) et non pas à le réserver aux trois disciplines initialement prévues (chirurgiens, obstétriciens, et anesthésistes). Un arrêté doit porter à 50 % - au lieu de 20 % dans l’actuelle option de coordination - les dépassements maximum autorisés des anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens de secteur II sur 70 % de leur activité. De source syndicale, un deuxième texte permettrait donc d’étendre ce dispositif aux autres spécialités (toujours de secteur II). Parallèlement, les complémentaires devraient prendre en charge ces dépassements autorisés dans le cadre des contrats responsables.