Le gouvernement veut accroître la pression sur le secteur II  Abonné

Publié le 10/03/2014

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a présenté à la profession deux scénarios de plafonnement des dépassements d’honoraires dans la réforme à l’étude des contrats responsables.

Le premier consisterait à mettre en place un « plafond unique » de remboursement pour l’ensemble des médecins de secteur II, indépendamment de la signature du contrat d’accès aux soins (CAS), plafond dont la hauteur reste à déterminer. « Le plafond serait abaissé chaque année pendant trois ans », précise le document dont « le Quotidien » a eu copie.

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