Loi autonomie

Le débat parlementaire devrait avoir lieu en septembre  Abonné

Publié le 05/06/2014

La ministre de la Santé Marisol Touraine et sa secrétaire d’État aux personnes âgées Laurence Rossignol ont présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Fidèle au texte élaboré sous l’égide de Michèle Delaunay (à 5 articles près), le projet de loi devrait être inscrit en commission des affaires sociales en juillet et être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre, avec l’espoir d’une entrée en application au 1er janvier 2015.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte