La ministre de la Santé Marisol Touraine et sa secrétaire d’État aux personnes âgées Laurence Rossignol ont présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Fidèle au texte élaboré sous l’égide de Michèle Delaunay (à 5 articles près), le projet de loi devrait être inscrit en commission des affaires sociales en juillet et être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre, avec l’espoir d’une entrée en application au 1er janvier 2015.
Loi autonomie
Le débat parlementaire devrait avoir lieu en septembre
Publié le 05/06/2014
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Source : Le Quotidien du Médecin: 9332
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