Le Conseil constitutionnel se penche sur les tests osseux

Par
Elsa Bellanger -
Publié le 12/03/2019
conseil constitutionnel

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Crédit photo : S. Toubon

Les tests osseux pratiqués sur les jeunes migrants pour évaluer leur âge étaient en question aujourd’hui au Conseil constitutionnel. Ce dernier rendra son avis le 21 mars sur la pertinence de ces tests. Le Conseil a été saisi pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un jeune Guinéen qui déclarait avoir 15 ans lors de son arrivée en France. Il avait été considéré comme majeur après un refus de l’examen osseux. Contestant cette décision, il avait finalement réalisé le test qui lui avait donné entre 20 et 30 ans.

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