Contrats responsables taxés

Le CISS proteste

Publié le 06/09/2010

L’annonce du gouvernement de fiscaliser à hauteur de 3,5 % les contrats complémentaires santé dits « responsables » pour rembourser la dette sociale (l’État en attend 1,1 milliard d’euros) continue de faire des vagues. Après les protestations des assureurs et de la Mutualité française, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) juge cette mesure à la fois « incohérente » (les contrats responsables avaient été exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance pour se diffuser très largement et inciter au respect du parcours de soins) et « injuste ».

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