L'AMP pour toutes sera débattue au sein du projet de loi bioéthique fin 2018, assure le gouvernement

Par
Coline Garré -
Publié le 19/07/2018

L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes célibataires fera partie du projet de loi du gouvernement présenté avant la fin de l'année 2018, et elle sera pensée en cohérence avec les autres sujets de bioéthique, a affirmé l'exécutif ce 18 juillet. « Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen au début du premier trimestre de l'année prochaine », a précisé le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. « La bioéthique est un sujet global qui ne peut être détricoté », a insisté le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement Christophe Castaner. 

Ces précisions interviennent alors que le député En Marche Guillaume Chiche devait déposer ce 19 juillet une proposition de loi (PPL) en faveur de l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, prévoyant le même dispositif de filiation pour les couples d'homosexuelles et d'hétérosexuels, position défendue par les associations contrairement à l'avis du Conseil d'État qui envisage un dispositif ad hoc pour les femmes. La PPL du marcheur ne prévoyait pas en revanche le remboursement de l'AMP pour toutes par la Sécu. Guillaume Chiche avait reçu le soutien du président de l'Assemblée François de Rugy qui y voit une « façon de passer à l'action ». Mais il a renoncé in extremis à déposer son texte ce jour-même, s'en remettant au choix du gouvernement et de son groupe. 

« Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », a tancé Benjamin Griveaux, récusant « le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement ». 

De son côté, l'opposition s'oppose à toute procédure accélérée (par la voix du président du Sénat LR Gérard Larcher) et dénonce « une cacophonie dans la majorité » (selon les mots de Laurent Wauquiez).

Pour rappel, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devrait rendre son avis dans la deuxième quinzaine de septembre tandis que plusieurs travaux parlementaires sont en cours. 


Source : lequotidiendumedecin.fr