Mutuelles santé et gestion du risque

La modulation du remboursement en fonction du service rendu à l’étude

Publié le 16/09/2010

A LA SUITE de la publication en mai 2003 du rapport Babusiaux (sur l’accès des assurances complémentaires aux données de santé des FSE), et dans le cadre d’une expérimentation à petite échelle autorisée et validée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la Mutualité et quelques autres mutuelles ont été autorisées, en liaison avec quelques pharmacies sélectionnées, à en savoir plus sur les produits qu’elles remboursaient.

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