Un cavalier social (étranger au champ du budget de la Sécu) : c'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a censuré fin décembre l'article 61 du PLFSS 2020 qui supprimait l'obligation de production d'un certificat médical de non-contre-indication pour l'obtention d'une licence sportive par un mineur. « La délivrance d'un tel certificat médical, qui n'est ni un acte de soin ni un acte de prévention, ne fait pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance-maladie », fait valoir le Conseil constitutionnel.