Réforme santé d’Obama

La Cour suprême pourrait bientôt se saisir

Publié le 03/11/2011

Six requêtes lui sont parvenues au sujet de la réforme de la couverture maladie adoptée en 2010 : la Cour suprême des États-Unis se réunira le 10 novembre pour décider si elle se saisit, ou non, du sujet. L’arbitrage de la haute Cour est attendu avec fébrilité par l’administration Obama, qui espère que la loi sera déclarée conforme à la Constitution américaine. Une cour d’appel de Géorgie a jugé anticonstitutionnelle l’obligation, pour tous les Américains, de se doter d’une couverture santé d’ici à 2014 sous peine de sanction.

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