Handicap : l’Assurance-maladie ne remboursera plus les départs contraints en Belgique

Par Coline Garré
- Publié le 22/10/2015
- Mis à jour le 22/10/2015

« Les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées, financées par l’Assurance-maladie, à partir de maintenant, c’est fini », a déclaré la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, lors de la séance des questions au gouvernement le 21 octobre.

« La situation de ces familles forcées de s’exiler en Belgique est inacceptable », a-t-elle commenté. Selon son entourage, l’Assurance-maladie consacre 82 millions d’euros par an aux personnes handicapées déjà en Belgique. Tant que celles-ci n’auront pas trouvé de place en France, ce financement sera maintenu, mais les nouveaux départs ne seront plus financés, a-t-on précisé de même source.

La ministre a mis en avant la stratégie du gouvernement pour lutter contre les départs en Belgique, qui se traduit par la mise en œuvre de l’accord franco-wallon, permettant des contrôles pour « au moins établir la qualité de l’accueil en Belgique », et la création d’un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros, prévus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour « créer des places sur mesure à proximité du domicile des personnes ».

Un livre noir remis aux députés

« Ce que j’attends maintenant, c’est que les conseils départementaux suivent l’exemple de l’Assurance-maladie, parce qu’eux aussi orientent vers la Belgique », a-t-elle ajouté.

Le directeur général de l’UNAPEI, Thierry Nouvel, a salué cette démarche mais demande au gouvernement d’inscrire dans la loi l’arrêt des flux de l’Assurance-maladie.

L’UNAPEI qui a remis la semaine dernière un « livre noir du handicap » aux députés, estime aussi que le fonds d’amorçage de 15 millions reste insuffisant pour apporter une réponse aux plus de 1 500 enfants et 5 000 adultes résidant en Belgique. La fédération demande que les 250 millions d’euros annuels, déboursés par l’Assurance-maladie et les départements pour ces prises en charge à l’étranger, soient réaffectés aux établissements français. Elle propose en complément d’instaurer une taxe sur les cigarettes électroniques, qui pourrait rapporter 90 millions d’euros par an.