Un réajustement des pôles se profile : ils ne seront plus obligatoires au sein des hôpitaux de petite taille, et leur taille sera limitée à un certain nombre d’agents (à définir), afin d’éviter les gigantesques pôles au sein des CHU. La loi Touraine devrait réintroduire la notion de service enterrée par la loi Bachelot. Le chef de service sera désigné par ses pairs, et ses missions seront distinctes de celles du chef de pôle.
Le chef de pôle, lui, sera nommé par le directeur, mais sur proposition d’un seul nom donné par le président de la CME (suppression de la liste de trois noms). Les praticiens hospitaliers seront nommés par le centre national de gestion, sur proposition du directeur, après avis du chef de pôle et du président de CME.
La commission médicale d’établissement désignera les médecins siégeant au directoire, elle aura la maîtrise de son règlement intérieur. Une seule revendication syndicale n’est pas satisfaite : le nombre de médecins siégeant au conseil de surveillance est maintenu, alors que les intersyndicats de PH demandaient le passage de deux à quatre. « Cela remettrait en cause tout l’équilibre patiemment acquis de la composition du conseil de surveillance », argumente le ministère.
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