Fichage des Gilets jaunes : « Ce qu'on nous demande est illégal », témoigne un urgentiste de l'AP-HP

Par
Martin Dumas Primbault -
Publié le 24/04/2019
Urgences

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Crédit photo : Phanie

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) impose-t-elle au personnel de ses services d'urgences le fichage des Gilets jaunes blessés lors des manifestations ? L'affaire n'en finit plus de faire couler de l'encre depuis l'alerte d'un médecin sur Twitter (le Dr Gérald Kierzek, urgentiste à l'Hôtel-Dieu et chroniqueur santé) et un premier article du « Canard enchaîné », en date du 17 avril. Mais qu'en est-il vraiment ?

Pour « le Quotidien », un urgentiste de l'AP-HP présent à l'hôpital plusieurs samedis depuis le début du mouvement des Gilets jaunes a accepté de témoigner sous couvert d'anonymat du quotidien des praticiens hospitaliers pendant la crise. Il fait part de son profond désarroi : « Ce qu'on nous demande de faire est illégal, un médecin n'a pas à ficher ses patients », s'insurge-t-il.

Situation sanitaire exceptionnelle

Ce vendredi 19 avril, veille du 23e samedi de manifestation des Gilets jaunes, le praticien reçoit un mail en provenance du cabinet du directeur général de l'AP-HP adressé à tous les chefs de service d'urgences, aux directeurs des SAMU et aux directions d'établissements. On peut y lire l'injonction suivante : « Les administrateurs de garde à cette date doivent être en mesure de veiller à la mise à jour en temps réel des données dans le logiciel SI-VIC. »

Derrière ce sigle barbare se cache le « système d’information pour le suivi des victimes », un fichier censé contenir des informations strictement non médicales sur les patients pour faciliter la coordination entre les établissements et l'identification des personnes prises en charge en cas d'attentat. Depuis une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de décembre 2017, la possibilité d'utilisation de SI-VIC a été étendue aux situations d'urgence sanitaire. Ainsi, depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le dispositif est déployé chaque samedi lors des manifestations. Cette procédure ne date donc « pas d’hier et permet de répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret », a affirmé sur Twitter, le 14 avril, Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, en pleine opération déminage. 

Un argument insuffisant pour notre urgentiste qui estime que soigner une dizaine de blessés supplémentaires un samedi ordinaire ne relève pas d'une situation sanitaire exceptionnelle. Le 5 décembre, date à laquelle il est informé pour la première fois de l'ouverture par l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France du logiciel SI-VIC au début du mouvement, il prend la décision de ne pas le remplir. Il informe son chef de service de sa prise de position. « Seule une réquisition judiciaire peut obliger un médecin à ficher ses patients sans leur consentement, explique le praticien, mais jamais l'AP-HP ne nous en a fourni. » Il s'offusque en outre des consignes, qui lui sont données directement par la Direction générale de la santé (DGS) du ministère, d'anonymiser les fiches SI-VIC des forces de l'ordre et non celles des manifestants.

Face à son refus d'obtempérer, le médecin constate « l'insistance » par e-mails de la direction du CHU mais récuse toute forme de pression qui pourrait lui être opposée. De toute manière, selon lui, ce ne sont pas les médecins qui remplissent en majorité les fichiers patients du logiciel SI-VIC mais les cadres de santé ou les personnels administratifs.

« Cela fait cinq mois que j'essaye d'alerter sur cette pratique », s'agace l'urgentiste. En vain. « On m'a même traité de complotiste à l'hôpital ! », ajoute-t-il, affirmant néanmoins trouver du soutien chez les chefs de service des urgences de l'institution francilienne. « L'un d'eux parle même de ce logiciel comme étant “la honte de la profession” », assure-t-il.

Double réaction de l'AP-HP

L' article du « Canard enchaîné » a entraîné une série de réactions qui a obligé la direction de l'AP-HP à prendre officiellement position à deux reprises. Le 20 avril, dans un communiqué commun avec l'ARS Île-de-France, elle démentait les accusations de violation du secret médical et justifiait le recours au dispositif SI-VIC. Ce mercredi 24 avril, en réaction à un nouvel article du palmipède, elle reconnaît finalement « de façon marginale » la présence d'informations médicales dans certaines fiches et promet « une inspection pour objectiver de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application dans ces dernières semaines ».

Qu'importe pour notre urgentiste qui remet en cause l'existence même de ce fichier. « Cette histoire de violation du secret médical, c'est pour faire diversion ! », tance-t-il.


Source : lequotidiendumedecin.fr