EHPAD : le droit de prescription des médecins coordonnateurs élargi par décret

Par Marie Foult
- Mis à jour le 09/07/2019

Crédit photo : PHANIE

Le décret attendu portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est paru au « Journal officiel ». Il modifie l'article du code de l'action sociale et des familles qui établit les missions des médecins coordonnateurs.

Principal changement, le pouvoir de prescription des médecins coordonnateurs est élargi. Auparavant, le médecin assurant la fonction de coordination pouvait réaliser des prescriptions médicales pour les résidents seulement « en cas d'urgence ou de risques vitaux » ou en cas de survenue « de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins », sans qu'il soit précisé lesquels.

Prescription médicamenteuse hors urgence

Selon le nouveau décret, ces risques exceptionnels ou collectifs incluent désormais les épidémies de grippe saisonnière en établissement lors desquelles le médecin coordonnateur pourra prescrire des vaccins et des antiviraux.

Mais surtout, le médecin coordonnateur pourra intervenir pour « tout acte, incluant l'acte de prescription médicamenteuse » lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient (ou son remplaçant) n'est pas en mesure de se déplacer pour une consultation dans l'EHPAD, d'assurer un conseil téléphonique ou une téléprescription. C'est donc un élargissement réel du droit de prescription médicamenteuse qui est inscrit dans les modifications réglementaires. Les médecins traitants des résidents concernés devront être informés « dans tous les cas » des prescriptions réalisées. 

Ce droit était dans les tuyaux. En mars 2018, la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) préconisait dans sa mission flash sur les EHPAD de donner un « véritable droit de prescription au médecin coordonnateur, tout en augmentant son temps de présence en EHPAD ».

Obligation ?

Pour le Syndicat des médecins coordonnateurs en EHPAD généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF), le décret laisse néanmoins un flou. « Le texte laisse suspecter une obligation de soin ou de prescription dans le cas où le résident n'aurait pas de médecin traitant ! Or, il ne faut pas que le temps de soin vienne manger le temps de coordination, qui est le rôle premier du médecin coordonnateur », recadre le Dr Pierre-Marie Coquet, président du syndicat. Le conseil national professionnel (CNP) de gériatrie a rédigé un courrier demandant au ministère « de préciser sa copie » sur ce point, indique le Dr Coquet. 

Le même décret prend en compte l'arrivée du nouveau diplôme d'études spécialisées (DES) de gériatrie. Le médecin coordonnateur pourra désormais participer « à l'encadrement des internes en médecine », ainsi qu'à celui des étudiants réalisant leur service sanitaire.

Déployer la télémédecine

Parmi les autres nouvelles missions du médecin coordonnateur en EHPAD, le décret mentionne la coordination de « l'évaluation gériatrique » réalisée lors de l'entrée du résident, ainsi que celle du rapport annuel d'activité médicale signé avec le directeur d'établissement.

Le médecin coordonnateur sera aussi chargé d'identifier les acteurs de santé du territoire pour « fluidifier le parcours de santé des résidents », à l'heure où les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent se déployer. Enfin, il devra favoriser « la mise en œuvre des projets de télémédecine ».

Environ 8 % des généralistes exercent aujourd’hui la fonction de médecin coordonnateur dans un EHPAD. Mais un tiers des structures restent dépourvues de praticien. La démographie médicale est une autre source de préoccupation : 72 % des médecins coordonnateurs seraient âgés de plus de 50 ans, et 30 % de plus de 60 ans.