Droit de vote des personnes sous tutelle : le monde du handicap salue la fin des discriminations

Par
Coline Garré -
Publié le 12/07/2018

« C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons pour (les personnes en situation de handicap), y compris celles sous tutelle, avec un retour au droit de vote », a déclaré le président de la République Emmanuel Macron ce 9 juillet devant le Congrès. Une annonce saluée par le monde du handicap et par le Défenseur des droits (DDD).

Depuis 2007, la personne sous tutelle ne perd plus systématiquement son droit de vote, mais c'est le juge qui décide, lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, du maintien ou de la suppression du droit de la personne protégée. Le Défenseur des droits avait jugé en septembre 2016 ce dispositif « discriminatoire et contraire à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) » et demandait l'effectivité du droit de vote pour tous les citoyens.

« Ceci est une très grande victoire, j'y vois la reconnaissance de la pleine dignité des personnes porteuses de handicap », a applaudi la secrétaire d'État Sophie Cluzel, précisant que la mesure devrait prendre effet en 2019.

Jacques Toubon, actuel DDD, salue « une avancée majeure vers une égalité des droits pour tous » et attend « une réforme rapide du code électoral qui permettra à toutes les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie politique sur la base de l’égalité avec les autres citoyens ». 


Source : lequotidiendumedecin.fr