La taxation des complémentaires santé

Coup de massue sur le secteur optionnel

Publié le 12/09/2011

PAS DE MIRACLE pour les mutuelles et les assureurs : les députés, puis les sénateurs, ont adopté en fin de semaine dernière, dans le cadre du plan antidéficit, le durcissement de la fiscalité des complémentaires santé, en doublant (de 3,5 % à 7 %) le taux de la taxe sur les contrats dits responsables qui représentent 90 % des contrats actuels.

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