Contrôles renforcés, forfaits à la baisse, priorités resserrées… Buzyn annonce une évolution du DPC

Par Loan Tranthimy
- Publié le 04/07/2019
- Mis à jour le 15/07/2019

« Dispositif flou », « encadrement inefficace », « profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement ». La charge de la Cour des comptes sur l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) fait des vagues. L'agence, créée en 2016, se dit mobilisée pour « aller plus loin » et mobiliser de « nouveaux leviers d'action », en lien avec les recommandations de la Cour et les nouvelles orientations fixées par Agnès Buzyn dans une lettre du 24 juin. 

Dans ce courrier, la ministre de la Santé « prend acte » des constats des magistrats et souscrit aux recommandations générales de la Cour. Elle annonce plusieurs mesures pour réformer cette agence nationale qui pilote le DPC des professionnels de santé et gère le financement pour les médecins libéraux et les salariés des centres de santé.

Moins d'orientations prioritaires

S'agissant des orientations prioritaires jugées par la Cour « beaucoup trop nombreuses » et « souvent imprécises » , la ministre annonce qu'un arrêté fixant des orientations resserrées sera publié d'ici à juillet 2019 pour 2020/2022. « Le nombre d'orientations prioritaires est très sensiblement réduit par rapport à la période précédente (2016/2018) », peut-on lire. Aujourd'hui, on recense 405 orientations prioritaires... Les orientations plus ciblées seront munies « de fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, les périmètres d'application et les attendus en termes de programme ».

La ministre juge aussi nécessaire le recours aux appels d'offres pour les actions de DPC, une recommandation de la Cour.

Transparence des conventions

Sur la nécessité de renforcer les contrôles des actions de DPC jugés « particulièrement lacunaires », la Cour des comptes avait recommandé de rendre publiques les conventions entre l'industrie pharmaceutique et les organismes de DPC. Un amendement en ce sens a été adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de santé. Agnès Buzyn assure qu'un autre amendement permettra à l'agence de réaliser des contrôles sur pièces. En revanche, la locataire de Ségur reconnaît ne pas pouvoir intégrer dans le projet de loi santé la possibilité de réaliser des contrôles sur place (qui nécessitent des ressources humaines et financières supplémentaires).

Une étude de coûts des actions

Pour maîtriser les forfaits (servant à rembourser les organismes et à indemniser les professionnels) jugés « largement surévalués », la ministre rappelle que l'agence du DPC a déjà procédé à des baisses de forfaits en 2018 et 2019. « De nouveaux ajustements des forfaits seront proposés en 2020 en fonction des résultats de l'étude de coûts des actions de DPC réalisée par l'agence dans le cadre d'une convention avec l'université de Bourgogne », indique la ministre. 

En revanche, Agnès Buzyn écarte la solution qui consisterait à limiter le nombre d'actions prises en charge pour un professionnel à trois actions sur trois ans (pour éviter les risques d'épuisement des enveloppes budgétaires en cours d'année). Elle rappelle que les sections professionnelles ont déjà la possibilité de réduire le nombre d'actions prises en charge.

Enfin, concernant l'interdiction éventuelle des actions de DPC à l'étranger, la ministre assure qu'un tel refus est « difficile » voire « impossible », la qualité des actions étant indépendante du lieu de réalisation. Quant à l'utilisation du lieu (exotique) de formation par certains organismes comme « argument de vente », la ministre estime que la charte éthique du DPC (qui demande aux organismes une justification scientifique) permet déjà de répondre à cette objection.