Régulièrement épinglés par les associations d'usagers, les frais de gestion des complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) ont progressé de 4,3 % par an en moyenne en dix ans. Et pour la première fois en 2018, ces coûts de gestion des complémentaires ont supplanté ceux des régimes de base de la Sécurité sociale, révèle la DREES (ministère) dans son panorama des dépenses de santé.
Dans le détail, les trois familles de complémentaires supportent près de 7,5 milliards d'euros de frais de gestion : 3,7 milliards d'euros pour les mutuelles, 2,7 milliards d'euros pour les sociétés d'assurances et 1 milliard pour les institutions de prévoyance (IP). À l’inverse, les frais de gestion des régimes de base se réduisent légèrement (-0,8 % l'an passé), à hauteur de 7,3 milliards d'euros.
Au total, si l'on y ajoute les dépenses du ministère de la Santé et des opérateurs publics (Haute autorité de santé, Centre national de gestion, Fonds CMU, etc.), les coûts de gestion de l'ensemble du système de santé sont évalués à 15,7 milliards d'euros – 47,5 % émanant donc des complémentaires, 46,8 % de la Sécu, 4,7 % du ministère de la Santé et des ARS et 1 % des autres opérateurs publics du secteur.
Les coûts de gestion du secteur des complémentaires santé (exprimés en pourcentage des cotisations perçues) regroupent trois grands types de dépenses (graphique) : les frais en cas de sinistre (traitement des demandes de remboursement), les frais d'acquisition pour attirer de nouveaux clients (réseau, publicité, ouverture de dossiers) et les frais d'administration et autres charges plus techniques (encaissement des cotisations, mise à jour des dossiers et des systèmes d'information, etc.). L'étude observe que « les contrats collectifs bénéficient de coûts de gestion réduits », l'entreprise souscriptrice faisant office de référent unique. C'est pourquoi les IP, qui ciblent la complémentaire d'entreprise, affichent des frais plus faibles.
L'enquête rappelle que les coûts de gestion des différents « payeurs » recouvrent des dépenses parfois différentes, ce qui rend difficile les comparaisons. Certaines activités ne relèvent par exemple que des régimes de base (attestations CMU-C, admissions en ALD, traitement en première instance des feuilles de soins papier plus coûteuses) ; en revanche, les caisses obligatoires réalisent « plus facilement des économies d'échelle », le secteur de la complémentaire étant plus « morcelé » et avec des frais liés à la liberté de choix (multiplicité des contrats et des garanties, réseaux de soins, publicité).
Pression d'Agnès Buzyn
Quoi qu'il en soit, la réduction des frais de gestion des complémentaires est l'un des chevaux de bataille du gouvernement depuis la crise des gilets jaunes et la quête de pouvoir d'achat. En décembre, Agnès Buzyn avait recadré le secteur, agacée de voir les frais de gestion « représente[r] 20 % du chiffre d'affaires » du secteur assurantiel et mutualiste. Elle avait surtout mis en garde contre toute augmentation des cotisations.
Il y a quelques jours, le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) a justifié la hausse des coûts de gestion par le poids « important » du « reporting » et des contraintes réglementaires (directive européenne Solvabilité II depuis 2016, préparation et déploiement de la réforme du reste à charge zéro). « Il y a 400 complémentaires santé en concurrence sur le terrain, a rappelé le leader mutualiste. Si l’une d’eux trouve la martingale pour baisser ses frais de gestion, elle ne s’en privera pas ! Mais si personne ne l'a fait, c’est probablement parce que la marge de manœuvre n'est pas énorme. »
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