Complémentaires santé : feu vert du Sénat à la résiliation à tout moment

Publié le 02/05/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
Complémentaires santé

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Crédit photo : S. Toubon

La Haute Assemblée à majorité de droite a donné contre toute attente son feu vert ce jeudi 2 mai à la résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaires santé, qu'elle avait rejetée en commission, la gauche dénonçant « un beau cadeau au gouvernement ».

Le Sénat a rétabli dans l'Hémicycle, en première lecture, le dispositif central de la proposition de loi LREM déjà adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il avait été supprimé en commission par une partie des sénateurs de droite et la totalité de la gauche.

Le texte a été adopté par 225 voix (la grande majorité des groupes LR et centriste, LREM, Indépendants, une partie du RDSE à majorité radicale) contre 102 (dont les groupes PS et CRCE à majorité communiste et quelques LR).

Il « va dans le sens » de l'intérêt des assurés, a affirmé Philippe Dallier (LR), auteur des amendements rétablissant ce dispositif, qui doit entrer en vigueur « au plus tard le 1er décembre 2020 ».

Il s'agit de donner la possibilité aux assurés de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, leur contrat de complémentaire santé, qu'il s'agisse de mutuelles, instituts de prévoyance ou sociétés d'assurance.

Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire.

La mesure avait été souhaitée par Emmanuel Macron, en pleine crise des Gilets jaunes, comme un geste en faveur du pouvoir d'achat.

Les fédérations des complémentaires y sont vivement opposées, comme les syndicats impliqués dans la gestion paritaire des organismes.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu une mesure « concrète » qui « aura un réel impact sur le quotidien des Français » et à laquelle ils sont « très majoritairement favorables ».

 

(Avec l'AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr