Complémentaires : projet de fusion CMU-C et ACS, les mutuelles crient à la nationalisation

Par
Anne Bayle-Iniguez -
Publié le 12/09/2018
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Crédit photo : PHANIE

Emmanuel Macron l'avait écrit dans son livre programmatique « Révolution » : lui élu, il faudrait s'attendre à une « refonte complète de notre système de protection sociale ».

À la veille de la présentation du plan anti-pauvreté, le secteur de la protection sociale bruisse d'un projet de fusion des dispositifs CMU-C et aide à la complémentaire santé (ACS). Sur le papier, l'enjeu est double : améliorer l'accès aux soins en réduisant le taux de non-recours aux droits sociaux ; simplifier la couverture sociale des plus démunis.

Cette remise à plat de la prise en charge des soins des personnes les plus fragiles devrait s'articuler avec la réforme du reste à charge zéro, qui vise à assurer un remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses (dentaires, auditives).  

Après la suppression du RSI en 2017 (et son adossement progressif au régime général) et la fin programmée de la Sécu étudiante depuis cette rentrée, un autre morceau de la protection sociale serait donc, dans cette hypothèse, largement repris en main par l'assurance-maladie. 

Non-recours de 30 à 50 %

De fait, la CMU-C concerne 5,5 millions de bénéficiaires, dont près de 90 % sont gérés par la Sécu obligatoire (les 10 % relevant d'une complémentaire santé). La CMU-C est financée par le fonds CMU, abondé à 100 % par taxe de solidarité additionnelle à laquelle sont assujettis les complémentaires. En 2017, la dépense de soins prise en charge pour les bénéficiaires de la CMU-C au régime général a représenté 1,83 milliard d'euros. Le taux de non-recours atteint 30 %.

L'aide à la complémentaire santé (ACS) permet, elle, à 1,6 million de Français dont les revenus sont supérieurs aux plafonds d’attribution de la CMU-C de bénéficier d'une réduction sur le coût d'une complémentaire santé. Mais le taux de non-recours bondit à 50 %, d'où la piste de supprimer l'ACS en l'état. 

30 euros par mois

Un projet de fusion de la CMU-C et de l'ACS a été présenté aux trois familles de complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) au début de l'été. Si le projet se concrétise, rien ne changerait pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C. En revanche, les Français qui ont recours à l'ACS pourraient souscrire à une CMU-C contributive. 

Selon des informations de RTL, confirmées au « Quotidien » par un très bon connaisseur du dossier, la contribution réclamée aux Français serait de 30 euros maximum par mois, variable selon le niveau de revenus. Un bon moyen pour le gouvernement de communiquer sur une « nouvelle complémentaire santé » à un euro par jour, à l'heure où l'exécutif s'emploie à incarner son virage social.  Les arbitrages ne sont pas encore rendus sur cette réforme technique, notamment sur la question de l'organisme gestionnaire. 

Serpent de mer

Aux aguets, les complémentaires craignent une fuite d'adhérents vers le régime obligatoire et la nationalisation indirecte d'un pan entier de la protection sociale. 

Interrogé par l'AFP, Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, réclamé ainsi une « égalité de traitement » avec la Sécu. « Il me paraîtrait surprenant que l'on assiste à une forme de nationalisation. Je n'avais pas compris que le 100 % Santé [autre nom du reste à charge zéro, NDLR], c'était le 100 % Sécu », a-t-il grondé. 

Sur la même ligne, Philippe Mixe se méfie du « serpent de mer de la nationalisation rampante » du système de protection sociale solidaire, qui deviendrait à « deux ou trois vitesses ». Le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) dénonce une forme « d'aspiration des adhérents des mutuelles par la Sécu ». « Le vent de liberté et d'initiative promis avec le nouveau monde, il faut le chercher loin ! », s'exaspère-t-il.


Source : lequotidiendumedecin.fr