Budget de la Sécu : le retour à l'équilibre en 2019 « remis en question »

- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : S. Toubon

Le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale, initialement prévu en 2019, est « remis en question » par les mesures d'urgence adoptées en réponse aux Gilets jaunes et la dégradation de la conjoncture économique, selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale. 

Révélé par « les Échos », ce rapport anticipe même une forte dégradation des comptes, avec un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) attendu à 3,6 milliards d'euros en 2019, loin de l'excédent de 100 millions d'euros visé par le budget de la Sécu adopté en décembre.

En 2018, ce déficit s'était établi à 1,2 milliard d'euros, selon le gouvernement.

Dès janvier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait prévenu que « le retour à l'équilibre en 2019 [était] compromis » en raison des annonces présidentielles de décembre, en pleine crise des Gilets jaunes.

2,6 milliards d'euros de recette en moins

La baisse du taux de CSG pour une partie des retraités et l'avancement au 1er janvier – au lieu du 1er avril – de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires vont en effet priver la Sécu de 2,6 milliards d'euros de recettes si elles ne sont pas compensées par l'État.

À cela s'ajoutent « les effets potentiels de la dégradation de l'environnement macroéconomique », évalués à 1,2 milliard d'euros, souligne le Haut Conseil du financement de la protection sociale dans son projet d'état des lieux annuel, daté du 18 mars.

« La croissance du PIB pourrait être comprise entre 1,3 % (prévision de la Commission européenne) et 1,5 % (prévision Banque de France), tandis que la masse salariale pourrait ne progresser que de 3 % au lieu des 3,5 % attendus », rappelle le Haut Conseil.

Dans son programme de stabilité budgétaire publié en avril, le gouvernement table sur une croissance de 1,4 % cette année et une masse salariale en hausse de 3,1 %.

Sans amélioration « sensible » du contexte économique ni compensation des mesures d'urgence, « des déficits pourraient également persister à moyen terme (de l'ordre de 2 milliards d'euros selon certaines conventions) », prévient le Haut Conseil.

Interrogée sur le sujet par le sénateur LR Alain Millon lors des questions au gouvernement, Agnès Buzyn a tenu à « rappeler les efforts considérables qui ont été faits », vantant le déficit de la Sécu enregistré en 2018, « le plus faible [...] depuis 2001 ».

« Maintenant, nous allons travailler tous ensemble pour améliorer ce déficit de façon à reprendre la trajectoire initialement prévue. Évidemment, cela sera présenté lors du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2020 », a déclaré la ministre.