IL AURA fallu pas moins de trois ans pour que la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine aille au bout du processus législatif. « Il s’agit non pas d’une loi éthique mais d’une loi organisationnelle très attendue par l’ensemble de la communauté scientifique », précise le député et médecin Olivier Jardé. Face au régime juridique actuel, composé d’une multitude de mesures qui ont modifié la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988, ce texte vise à simplifier et à homogénéiser le cadre juridique des recherches sur la personne.
Des mesures pour protéger les personnes
Après la loi Huriet, la loi Jardé
Publié le 23/01/2012
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