AME, PUMa : le gouvernement durcit les règles, les associations vent debout

Par
Cyrille Dupuis -
Publié le 06/11/2019

Crédit photo : AFP

Les étrangers sans-papiers ainsi que les personnes déboutées de leur demande d'asile ne pourront prochainement bénéficier d'un maintien de leur protection maladie que pendant six mois au lieu de douze auparavant, a annoncé mercredi le gouvernement.

« Les ressortissants étrangers dont le titre de séjour est expiré, tout comme les déboutés du droit d'asile, ont aujourd'hui un maintien de leur droit à la protection maladie pendant douze mois, s'ils sont toujours sur le territoire français. D'ici la fin de l'année, un décret réduira la durée de maintien de droits de 12 à 6 mois », précise l'exécutif.

Cet accès aux soins sera également interrompu dès qu'une obligation de quitter le territoire français sera définitive, a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Lors de la présentation de ses mesures sur l'immigration, un mois après un débat parlementaire sur la politique migratoire, le gouvernement a également confirmé sa volonté de lutter contre les fraudes à l'Aide médicale d'État (AME), qui bénéficie aux étrangers sans-papiers. 

Pas de remise en cause directe de l'AME

Si Agnès Buzyn a réfuté une remise en cause du panier de soins et affirmé qu'une « remise en cause de l'AME n'est pas pertinente », elle a confirmé qu'un certain nombre de soins et prestations « programmées » et non-urgentes ne seront plus pris en charge pendant une durée de plusieurs mois, qui doit être fixée par décret.

Pour ces soins, comme la pose de prothèse de genou ou de hanche, ou encore l'opération de la cataracte et la kinésithérapie, une dérogation du service de contrôle médical de la CPAM sera ainsi nécessaire si les soins répondent à des besoins vitaux.

Le gouvernement se fonde sur les préconisations d'un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), publié mardi et qui affirme que la « migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal ». « La priorité est de lutter contre les fraudes et les abus », a assuré Mme Buzyn. Dans cette optique également, la demande d'AME devra se faire « sur comparution physique ».

Concernant les demandeurs d'asile, qui peuvent aujourd'hui accéder à la Sécurité sociale de base (PUMa) dès le dépôt de leur demande, une période de carence de trois mois sera bien appliquée pour éviter tout « détournement de la demande d'asile dans le seul but d'obtenir la prise en charge », a expliqué le gouvernement.

Précarité agravée

Dans un communiqué, pas moins de dix associations* dénoncent ce mercredi la « mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire ». « Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes », notent-elles.  

L’instauration d’un délai de carence de trois mois pour les demandeurs d'asile à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) « va aggraver l’état de santé de ces personnes ». Quand à la décision de mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), elle aura pour conséquence « de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation »

S'agissant de l’AME, l'introduction d'une obligation d'entente préalable pour certains soins couverts est considérée comme un « recul important ».  

Médecins du Monde, AIDES, Emmaus France, Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), La Cimade, UNIOPSS, Médecins sans frontières, Fédération des acteurs de la solidarité, Sidaction, France Assos Santé

C.D. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr