Aide médicale d’État : divergences parlementaires sur le coût réel et la réforme éventuelle

Par Henri de Saint Roman
Publié le 03/11/2015
- Mis à jour le 03/11/2015

Crédit photo : AFP

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi le rapport de deux députés sur l’aide médicale d’état (AME). Mais cette audition a été l’occasion d’une vive polémique entre... les deux auteurs, Claude Goasguen (Les Républicains) et Christophe Sirugue (PS).

Les dépenses en question

Les deux hommes ne sont pas d’accord sur le coût réel du dispositif. Le budget alloué à l’AME pour 2016 est de 744 millions d’euros (pour 294 300 bénéficiaires en 2014) rappelle le socialiste Christophe Sirugue. Claude Goasguen (LR) conteste ce montant, affirmant que le gouvernement minore sciemment le coût global du dispositif. Selon lui, les dépenses 2016 liées à l’AME devraient plutôt avoisiner 1,1 milliard d’euros.

Selon Claude Goasguen, le gouvernement sous-estime notamment le nombre de nouveaux bénéficiaires à Mayotte et en Guyane. De plus, ce budget ferait l’impasse sur la dette de l’État vis-à-vis de l’assurance-maladie au titre de l’AME (57 millions d’euros).

Statu quo ou panier de soins urgents ?

Les deux co-rapporteurs divergent aussi sur les pistes de réforme éventuelle de l’AME. Claude Goasguen milite pour un rapprochement avec le système des pays voisins concernant les personnes étrangères en situation irrégulière, et propose un panier de soins urgents prédéfinis pris en charge à 100 % (infectiologie, VIH, cancer, AVC, femmes enceintes, etc.). De leur côté, les soins non urgents basculeraient vers le système d’assurance-maladie de droit commun moyennant une contribution du bénéficiaire.

De son côté, Christophe Sirugue défend le statu quo avec maintien de la couverture universelle. Pour lui, une restriction de la couverture universelle pour les personnes en situation irrégulière pourrait entraîner des recours aux soins plus tardifs et donc beaucoup plus coûteux.

Renforcer la lutte contre la fraude

Les deux parlementaires se rejoignent sur plusieurs points. Ils proposent de rendre obligatoire la déclaration d’un médecin traitant pour les bénéficiaires du dispositif, de mieux organiser la lutte contre la fraude, de renforcer la prévention auprès de ces populations et de développer l’interprétariat dans les hôpitaux accueillant un nombre important de bénéficiaires de l’AME.

Rapport AME 20-10

H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr