PLFSS : les députés votent en commission l’expérimentation d’hôtels hospitaliers

Publié le 16/10/2014

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), qui sera examiné en séance publique à compter du mardi 21 octobre.

Apportant peu de modifications majeures au texte initial, les députés se sont néanmoins prononcés en faveur de l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’hôtels hospitaliers situés à proximité des hôpitaux pour des hébergements de patients « préalablement ou postérieurement à leur hospitalisation ».

L’amendement, défendu par le rapporteur socialiste du volet maladie Olivier Véran, prévoit la mise en place de ces dispositifs d’hébergement des patients et leur financement à travers l’assurance-maladie et le fonds d’intervention régional (FIR). Il s’agit d’offrir une « sortie plus rapide des patients hospitalisés », dans des conditions de proximité avec des professionnels et lieux de soins. « Cette mesure de bon sens », selon Olivier Véran, médecin de profession, permettrait de réaliser de substantielles économies ; le prix d’une nuit dans un tel hôtel hospitalier étant de 60 euros alors qu’une journée d’hospitalisation coûte environ 1 500 euros.

Expérimentation des GHT

Les députés ont également adopté en commission une expérimentation rapide des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui sont programmés dans la future loi de santé de 2015 (elle prévoit de rendre obligatoires ces GHT afin de mutualiser les activités ou les achats). Chaque groupement devra élaborer un projet médical commun entre les hôpitaux qui le forment. L’amendement au PLFSS entend permettre d’« amorcer la recomposition du tissu hospitalier » par une expérimentation.

D’autres amendements ont été votés. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation sur le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Un autre rapport est attendu « avant le 1er juillet 2015 » sur la diffusion des actions relatives à la pertinence des soins au sein des équipes hospitalières.

Enfin, un article additionnel prévoit que le gouvernement devra rendre au Parlement avant le 1er juin 2015 une étude sur la possibilité d’exonérer les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) des différentes participations et franchises visant à responsabiliser les patients (forfait d’un euro par acte, franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires). Aujourd’hui, seuls les bénéficiaires de la CMU-C sont exonérés de ces forfaits et franchises, l’idée serait donc d’élargir le champ des exonérations au 1,2 million de bénéficiaires de l’ACS.

C. D. (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr