PLFSS : l’Assemblée adopte la contribution des complémentaires au forfait médecin traitant

L’Assemblée nationale vient de voter, ce mercredi soir, l’article 4 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui avalise la participation des complémentaires santé aux forfaits annuels médecin traitant sous la forme d’une taxe transitoire (en l’attente d’un mécanisme de tiers payant intégral).

Inscrit dans l’avenant 8 à la convention, cette participation financière, due pour chacune des années de 2013 à 2016, s’élève à 150 millions d’euros. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui raccourcit d’un an la durée de cette participation, ramenée de 2016 à 2015. Marisol Touraine a rappelé « les engagements qui sont les [siens] » sur la généralisation du tiers payant intégral pour justifier cet amendement.