Nouveaux modes de rémunération : une circulaire précise la participation des complémentaires

Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale (DSS), datée du 21 janvier, précise le champ d’application et les modalités de calcul de la participation des complémentaires santé à la prise en charge des modes de rémunération (à hauteur de 150 millions d’euros), en particulier le développement de forfaits pour les médecins traitants (5 euros par an et par patient).

En attendant la généralisation du tiers payant

« En l’absence à ce jour d’un mécanisme de tiers payant intégral permettant aux organismes complémentaires de verser directement aux médecins traitants cette participation, un dispositif transitoire est mis en place au titre des années 2013 à 2015, peut-on lire. Les caisses d’assurance maladie feront l’avance de frais en payant directement le forfait aux médecins traitants et les organismes complémentaires rembourseront leur participation via le versement d’une participation globale à l’assurance maladie ».

Le dispositif est transitoire et ne s’appliquera que jusqu’en 2015 « compte tenu de l’objectif de généralisation du tiers payant », note le texte d’application.