L'ANSM ouvre une adresse mail dédiée aux lanceurs d'alerte

Par
Damien Coulomb -
Publié le 04/02/2019
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Crédit photo : S. Toubon

Afin de « faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte » et de « renforcer leur suivi », l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce avoir mis en place une procédure via une adresse spécifique (lanceur.alerte@ansm.sante.fr).

Cette adresse, accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM permet désormais à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM.

« Il peut s’agir par exemple de pratiques non conformes d’un opérateur intervenant sur ces produits (fabricant, distributeur par exemple) ou de toute menace grave pour la santé publique liée à un produit de santé », détaille l'ANSM.

Anonymat garanti

Les signalements de défaut qualité, les signalements d’effets indésirables ou d’erreurs médicamenteuses et les signalements de ruptures de stock ne relèvent en revanche pas de cette nouvelle procédure. L'agence garantit « l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur ».

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).


Source : lequotidiendumedecin.fr