Décret d’indemnisation Dépakine : Sanofi clame avoir « toujours respecté ses obligations »

Par Fabienne Rigal
Publié le 11/05/2017
- Mis à jour le 11/05/2017
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Crédit photo : PHANIE

Le décret concernant l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés entrera en vigueur le 1er juin. Les dossiers pourront être déposés à partir de cette date auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

L'APESAC conseille de ne pas « se précipiter pour déposer un dossier »

Au lendemain de la publication du décret au « Journal officiel », l’association APESAC – et l’avocat des familles Me Charles Joseph-Oudin – a conseillé à ses adhérents de « ne pas se précipiter pour déposer des dossiers » auprès du fonds d’indemnisation. L’association a indiqué, dans un communiqué à ses membres, qu’il fallait prendre « le temps de rassembler les documents nécessaires », car « l’indemnisation des victimes va s’étaler sur des années ». L’avocat, en charge du dossier de l’action de groupe des familles contre Sanofi, a souligné le risque d’un dossier incomplet, car déposé trop rapidement, et qui risquerait, de ce fait, d’être rejeté.

Sanofi a « toujours respecté ses obligations »

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 10 mai, Olivier Brandicourt, directeur général de Sanofi a déclaré que le groupe « a toujours respecté ses obligations dans l’intérêt des patients », et « nous avons averti (les autorités de santé, NDLR) dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux ». Dans son discours aux actionnaires, il a aussi affirmé : « Sanofi a toujours assumé ses responsabilités et fera de même en ce qui concerne Dépakine si notre responsabilité venait à être retenue. » La « sensibilité » et « l'émotion » autour de ce dossier « ne doivent pas nous empêcher d'analyser les faits avec impartialité, et c'est à la justice de le faire », a poursuivi Olivier Brandicourt, qui s'est dit « profondément touché » par la détresse des victimes et de leurs proches.

Entre 2 150 et 4 100 enfants touchés

Le valproate de sodium et ses dérivés ont provoqué depuis 1967 des malformations congénitales graves chez 2 150 à 4 100 enfants dont les mères avaient pris ces traitements durant leur grossesse, selon une première évaluation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Fabienne Rigal (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr