Le Conseil économique social et environnemental (CESE) adoube le plan de sauvetage du RSI

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 22/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu ce mardi un avis sur la nécessaire réforme du régime social des indépendants (RSI) qui va dans le même sens que les propositions présentées lundi par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau au gouvernement.

Saisi par le président du Sénat Gérard Larcher pour plancher sur les difficultés récurrentes du RSI, le CESE s’est dit « globalement en phase » avec le rapport Verdier, sur lequel compte s’appuyer le gouvernement pour réformer le régime des indépendants dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Taux unique de cotisation

Les conseillers ont validé la mesure phare du rapport, qui consiste à mettre en place un barème unique de cotisation. Il s’agirait de passer à un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels (allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la Sécurité sociale).

Par contre, le CESE suggère la création dans le PLFSS d’indicateurs pour détecter de manière précoce la constitution d’une dette sociale chez les assurés du RSI.

En matière de recouvrement, le CESE préconise également un renfort de la procédure de taxation d’office et une augmentation des contrôles des assurés.

Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales et compte 6,1 millions d’assurés.

RSI

Source : lequotidiendumedecin.fr