Dans son rapport sur les finances publiques remis au gouvernement, la Cour des comptes met en exergue « l’anomalie profonde » de la dette sociale et l’urgence de ne plus reporter les dépenses de soins sur les générations futures. Les « sages » recommandent...le maintien à 2,5 % de la croissance annuelle de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), alors que la promesse de François Hollande était de desserrer l’étau à hauteur de 3 % dès 2012. Pour l’assurance-maladie, relève la Cour, il convient au contraire d’amplifier les efforts en portant une attention accrue aux dépenses hospitalières (gestion « rigoureuse » des gels de crédits et des dépenses, « actions de restructurations »...).
Côté recettes, le message des magistrats est clair. Il faut certes tailler dans les niches mais il sera« difficilement évitable au moins à titre temporaire » de recourir à des impôts à assiette large et fort rendement comme la TVA ou la CSG.
Aujourd’hui même, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) devrait annoncer que le déficit prévisionnel du régime général la Sécu est un peu plus élevé que le montant voté en loi de financement, à hauteur de 14,5 milliards d’euros en 2012.
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