La HTA retirée de la liste des ALD : le Conseil d’État rejette le recours des associations de patients

Saisi par le CISS (Collectif interassociatif sur la Santé), la FNATH (accidentés de la vie) et l’Alliance du Cœur à la suite du retrait de la HTA (hypertension artérielle) sévère de la liste des ALD le 24 juin dernier, le Conseil d’État vient de débouter ces associations de patients dans leur demande. Elles demandaient à la juridiction d’annuler, « pour excès de pouvoir », le décret entérinant cette décision des pouvoirs publics, qui se fondait sur le fait que la HTA n’était pas une pathologie avérée mais un simple facteur de risque.

Dans ses attendus, que « le Quotidien » a pu consulter, le Conseil d’État ne se prononce pas le fait que l’HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque, mais uniquement sur le bien-fondé du décret. Il estime ainsi que « le Premier ministre a pu légalement prendre la mesure de suppression attaquée ».

Le CISS juge cependant que « la crise économique ne peut justifier que l’on sanctionne les personnes malades en minorant leur prise en charge par l’Assurance-maladie », et demande à Marisol Touraine de réintégrer la HTA dans la liste des ALD.