Fraudes à la Sécurité sociale : près de 500 millions d’euros en 2011 !

Selon un rapport mis en ligne sur le site du ministère de l’Économie par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLA), le montant des fraudes détectées par la Sécurité sociale en 2011 s’est élevé à 479,5 millions d’euros, en hausse de 22 millions (+5 %) par rapport à 2010.

Pour le seul régime général de l’assurance-maladie, la fraude repérée se chiffre à 120 millions d’euros. Un résultat en recul par rapport à 2010 (156,3 millions d’euros) qui s’explique, précise le document, par la suspension du contrôle externe de la tarification à l’activité dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois (dans l’attente du décret ayant modifié le contrôle de la T2A).

La fraude aux indemnités journalières (IJ) a atteint 6,4 millions d’euros (5,4 en 2010). À noter que les préjudices financiers ayant un médecin pour origine ont grimpé à 7 millions d’euros (contre 5,5 en 2010).

Pour le régime social des indépendants, le montant des fraudes s’est élevé à 12,2 millions d’euros.

Traquer les récidivistes

Les CAF (caisses d’allocations familiales) sont particulièrement victimes de la fraude avec plus de 101 millions de préjudice. Quant à la branche vieillesse, le préjudice se monte à 14 millions d’euros.

Pour « dissuader les fraudeurs et repérer les récidivistes », indique le rapport, les organismes de Sécurité sociale développent des fichiers croisés qui recensent les cas de fraude et les personnes concernées.

La présence dans ce fichier peut conduire les organismes à effectuer un contrôle approfondi, systématique, des déclarations réalisées par la personne. Elle conduit également à infliger des sanctions plus lourdes en cas de récidive, même lorsqu’elles sont commises dans des départements différents, « les fraudes étant désormais connues au niveau national ».