LES PARLEMENTAIRES du Conseil de l’Europe, tous membres des parlements nationaux des 47 États membres de l’Organisation, ont fait le point lors de leur session d’hiver à Strasbourg sur l’état d’avancement de ce projet, rédigé par de nombreux experts européens, en coopération avec les Nations Unies. La future convention érige en infraction pénale le fait de prélever des organes sans le consentement éclairé du donneur, ou, si celui-ci est décédé, sans y avoir été autorisé selon les règles de droit du pays concerné.