L'Assurance-maladie propose un nouveau mode de rémunération pour la téléexpertise

Par Sophie Martos
- Publié le 29/03/2018
- Mis à jour le 15/07/2019
télé-expertise

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Crédit photo : Phanie

Une nouvelle séance de négociation tarifaire sur les actes de télémédecine a eu lieu ce jeudi entre l'Assurance-maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, Le Bloc). Les partenaires conventionnels ont repris la discussion sur les paiements à l'acte et les forfaits envisagés pour la téléconsultation et la télé-expertise qui n'avaient pas convaincu les libéraux lors de la dernière séance.

La CNAM avait alors proposé une rétribution du médecin expert à hauteur de 12 euros dans le cas d'une télé-expertise de niveau 1 (analyse d'un cliché de tympan, lecture d'une rétinographie, d'une spirométrie, etc.) et 20 euros pour le niveau 2 (suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation par un dermatologue, adaptation d'un traitement antiépileptique par un neurologue, etc.). Le nombre d'actes est plafonné annuellement. Une proposition peu incitative, jugeaient alors les syndicats.

Pour autant, selon les documents dont a pris connaissance « le Quotidien », l'Assurance-maladie n'envisage pas de changer son fusil d'épaule pour deux motifs : la télé-expertise est une nouvelle pratique dont le volume d'actes reste à ce jour une inconnue d'une part ; elle « ne comporte pas d'examen clinique et ne requiert pas le même équipement technique » d'autre part. « Les situations d'expertises répétées par un même médecin pour un même patient au cours d'une même année justifient une approche de paiement forfaitaire à laquelle répond la proposition UNCAM d'un plafonnement, variable selon le niveau d'expertise. »

En revanche, la rémunération du praticien requérant – un bonus de 150 euros annuels via le forfait patientèle médecin traitant s'il réalise 30 demandes de télé-expertises – va évoluer. « Un autre mode de rémunération sera mis en œuvre, souligne l'Assurance-maladie. De nouvelles propositions seront faites sur le seuil de déclenchement de la rémunération et la mise en place de tranches forfaitaires de rémunération différenciées selon le nombre d'actes requis. »

Possible ouverture hors ALD

Côté téléconsultation, la tarification (23 euros auxquels s'ajoutent des majorations applicables selon la spécialité) reste inchangée. Tout comme le montant du forfait structure suggérée pour 2019 : 350 euros. Le « niveau de prise en charge proposé dans le cadre du forfait structure paraît adapté au regard des premiers retours sur les coûts d'équipement des postes de travail », analyse l'Assurance-maladie.

D'autres précisions ont été apportées sur la téléconsultation. Une expertise est en cours pour voir « si une organisation de type SOS Médecins peut être intégrée » au dispositif, notamment lorsque le patient n'a pas de médecin traitant. Une réflexion sur l'ouverture à certains patients hors ALD est aussi menée. Actuellement, la CNAM retient le même principe de ciblage pour les téléconsultations et télé-expertises, à savoir les malades en ALD et/ou atteints de maladies rares ou ceux qui résident dans des zones sous-denses, en EHPAD ou dans des structures médico-sociales.

Enfin, le terme « téléconsultant » fait son apparition et remplacerait le terme « médecin requis » pour le cas d'une téléconsultation.