Depuis dimanche, les médecins libéraux peuvent coter deux actes de télé-expertise prévus par l'avenant 6 de la convention médicale.
Nouveau pas dans le déploiement de la télémédecine, la télé-expertise permet à un praticien dit « requérant » de solliciter à distance l'avis d'un confrère (« requis »), en raison de sa formation ou compétence, sur une situation médicale.
Sur le papier, toutes les spécialités et lieux d'exercice (cabinet libéral, maison de santé, centre de santé, établissement sanitaire et médico-social) sont potentiellement concernés par la télé-expertise, de même que l'ensemble des situations médicales. Certains se sont déjà lancés, à la faveur d'expérimentations locales ou dans les hôpitaux (lire ci-dessous).
En ville, le déploiement se fera progressivement, réservé dans un premier temps aux patients en ALD, atteints de maladies rares, ceux résidant en zones sous-denses, en EHPAD ou encore les détenus. La généralisation à d'autres catégories de patients est envisagée avant la fin de 2020.
Contactée par « Le Quotidien », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère) déclare ne pas avoir d'objectifs chiffrés (nombre d'actes et spécialités cibles). Mais l'inscription dans le droit commun de la Sécurité sociale devrait doper la pratique. « L'expertise se faisait déjà par téléphone ou par courrier aux confrères. Maintenant les outils sont sécurisés et les praticiens rémunérés, les échanges sont mieux structurés, plaide la DGOS (...) Les outils technologiques sont prêts, les financements sont là, les professionnels n'ont plus qu'à s'en saisir ».
De la photo de tympan à la surveillance en cancérologie
Les partenaires conventionnels ont retenu une tarification en fonction de la complexité du dossier traité. La cotation TE1 (qui n'exige pas la connaissance préalable du patient par le médecin requis) consiste à donner un avis sur une « question circonscrite », sans nécessité de réaliser une étude approfondie de la situation médicale. L'interprétation d'une photographie de tympan, la lecture d'une rétinographie, l'étude d'une spirométrie ou l'appréciation d'une photo de lésion cutanée entrent dans ce cadre.
Les télé-expertises de niveau 2 (TE2) correspondent à une situation médicale complexe d'un patient déjà connu. La surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d'une évolution, le suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation ou encore à l'adaptation d'un traitement sont éligibles.
Des actes peu valorisés
Pour s'équiper, le médecin dispose d'une aide via le forfait structure sous forme de deux nouveaux indicateurs : l'un de 350 euros (50 points à 7 euros) pour la vidéotransmission et les abonnements ; l'autre de 175 euros pour l'équipement en appareils médicaux connectés (oxymètre, dermatoscope, otoscope, glucomètre, ECG, caméra, échographe…).
La tarification (tableau ci-contre) a fait l'objet d'âpres discussions, laissant les syndicats sur leur faim. La plupart ont déploré une rémunération insuffisante, voire indigne, notamment pour le médecin requis avec des tarifs de 12 euros et 20 euros par acte selon la complexité. « De manière dérogatoire et transitoire, l'acte de télé-expertise est facturé en tiers payant, précise la CNAM. Il est pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie obligatoire ». La cotation n'est pas cumulable avec d'autres actes ou majorations. Aucun dépassement d'honoraire n'est permis.
Si l'objectif est de faire décoller la pratique en ville, il est possible qu'un praticien libéral sollicite un confrère hospitalier. Les modalités de facturation des actes réalisés dépendront du type d’établissement où exerce le médecin requis. Dans un établissement sanitaire, les actes de télé-expertise pourront être facturés dans le cadre des activités externes. « En revanche, la facturation à l’assurance-maladie des actes de télé-expertise n’est pas autorisée quand ils concernent des patients hospitalisés, précise la CNAM. En effet, le GHS (groupe homogène de séjour) comprend déjà les honoraires des médecins salariés de l’hôpital et couvre les charges relatives à la prise en charge du patient. »
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