Un règlement européen, baptisé IA Act est attendu d’ici à la fin du premier semestre 2023 pour encadrer l’usage de l’IA dans tous les secteurs d’activité dont la santé. Dans sa proposition de règlement présentée en avril 2021, la Commission européenne affiche l’objectif de « promouvoir l’adoption de l’IA en mettant en place un écosystème de confiance ». Les règles vont donc être harmonisées pour veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché et utilisés en Europe soient sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l’Union.