Six ans de bataille tarifaire

Les médecins bretons défient leur caisse locale

Le 23 mars 2017, quatre médecins généralistes de Romillé (Île-et-Vilaine) sont convoqués par leur caisse locale devant la commission paritaire locale. Depuis la fin janvier 2016, ils cotent leurs consultations à 25 euros. À quelques semaines de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, ils risquent six mois de non-prise en charge de leurs cotisations sociales.

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Le directeur de l'assurance-maladie rappelle à l'ordre les frondeurs

Le 27 avril 2015, Nicolas Revel, directeur de la CNAM, affirme dans un entretien au « Quotidien » que le nombre de médecins qui cotent de manière épisodique le C à 25 euros « se situe autour de 600 ». Il juge cette pratique « inacceptable car elle fait peser un reste à charge injustifié sur les assurés ». En cas de nouvelles cotations à 25 euros, met-il en garde, « nous serions amenés à appliquer les sanctions prévues par les textes ».

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La convention est signée, le C à 25 euros en une fois

Le 25 août 2016, trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la FMF et Le BLOC) et l'assurance-maladie paraphent la nouvelle convention médicale 2016-2021. Elle entérine le passage de la consultation de base de 23 à 25 euros, au 1er mai 2017, à la faveur d'une nouvelle majoration (MMG) réservée aux généralistes exerçant en secteur I et OPTAM.

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La désobéissance tarifaire, slogan qui fait mouche

Le 4 janvier 2016, deux mois avant l'ouverture des négociations pour la nouvelle convention médicale, l'UNOF (CSMF) invite à son tour explicitement les médecins à coter le C à 25 euros. Le syndicat est conforté par une enquête nationale lancée pendant les fêtes (avec la FMF et MG France), à laquelle 5 000 généralistes ont répondu. La désobéissance tarifaire est en marche. 

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Octobre 2014 : les premiers feux de la contestation tarifaire

La guérilla tarifaire autour du C à 25 euros commence timidement en octobre 2014, trois ans et demi après la dernière revalorisation du C. Le 13 octobre, l’UNOF (CSMF) réclame le C à 25 euros pour sortir d'une situation « devenue indigne ». Le 23 octobre, MG France et la FMF exigent l'abrogation de l'avenant 19 qui empêche les généralistes de coter la consultation de base comme les spécialistes.

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MG France franchit le Rubicon

MG France saute le pas en premier. Le 26 mars 2015, le syndicat lance officiellement la contestation tarifaire en invitant les généralistes à « coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes ». Le lendemain, la CSMF exhorte l’assurance-maladie à revaloriser le tarif de consultation de base de 23 à 25 euros pour tous les médecins. La perspective d'une cinquième année complète sans revalos est devenue intenable. 

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Le calendrier de hausse du C bloque les « négos »

Le 22 juillet 2016, alors que les négociations touchent à leur fin, la discussion s'envenime autour de l'agenda de la revalorisation du C. La CNAM a proposé une hausse en deux étapes : un euro au 1er avril 2017 puis au 1er décembre 2017. Inacceptable pour la profession. 

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