L'Assemblée adopte le projet de loi sur les violences sexuelles, malgré l'abandon d'une présomption de non consentement
Brève

L'Assemblée adopte le projet de loi sur les violences sexuelles, malgré l'abandon d'une présomption de non consentement

Coline Garré
| 17.05.2018

Les députés ont approuvé au soir du 16 mai le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, après trois jours de débats houleux.

Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. 

À l'exception de LREM, tous les groupes ont déploré, dans l'article 2, l'abandon par Marlène Schiappa de son intention d'instaurer une « présomption de non-consentement », qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol.

À la place, le texte précise les notions de contrainte morale et de surprise constitutives d'un viol : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes », lit-on.

Cet article double aussi, en passant à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle « avec pénétration » pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué.

La création d'une contravention « d'outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d'un stage de civisme, a aussi fait l'objet de d'échanges peu amènes. 

Autre mesure adoptée dès le premier jour de l'examen parlementaire, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs. En revanche, l'amendement des démocrates qui proposait de punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende un médecin (ou professionnel de santé) qui ne respecterait pas une obligation de signalement au procureur de la République, a été retiré avant discussion. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
Evénement

Nouveau « collectif » de soins, regroupements, forfaits, assistantsLe plan Macron va-t-il étatiser la santé ?

Abonné
Macron

C'est une petite musique qui monte dans la profession. Le plan « Ma Santé 2022 », en accélérant sur la voie des regroupements et des... 4

Le talent de Léonard de Vinci expliqué par son strabisme ?

« David », sculpté par Verrocchio

Le peintre (sculpteur, écrivain, architecte, inventeur, botaniste, etc, etc) Léonard de Vinci souffrait d'une exotropie intermittente,... 2

Neuf mois d'emprisonnement dont six mois ferme pour avoir volé le portable d'un médecin

Neuf mois d'emprisonnement, dont six mois ferme. C'est la peine à laquelle a été condamné un homme, pour avoir volé, il y a quelques jours,... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter