Handicap : l’accord Franco-Wallon sur la coopération médico-sociale présenté en conseil des ministres
Brève

Handicap : l’accord Franco-Wallon sur la coopération médico-sociale présenté en conseil des ministres

23.05.2013

La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a présenté lors du conseil des ministres du 22 mai un projet de loi visant la ratification de l’accord-cadre entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne en Belgique, sur l’accueil des personnes handicapées.

Cet accord, signé le 22 décembre 2011 entre Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d’État aux solidarités, et Éliane Tillieux, ministre de la Santé wallonne, a pour objectif d’assurer un meilleur accompagnement des handicapés, garantissant la continuité des soins et un partage des moyens. En outre, ce dispositif permettra de recenser les Français pris en charge en Belgique et de favoriser le transfert des connaissances. Il est actuellement impossible de savoir combien de concitoyens vivent dans des établissements médico-sanitaires en Wallonie.

L’accord a été ratifié par le parlement wallon le 17 avril 2013. En France, il doit être ratifié via un projet de loi d’approbation au Parlement, mais il n’a pas encore été mis à l’ordre du jour.

De nombreuses associations (dont Autisme France et le Conseil Français des personnes handicapées pour les questions Européennes) espéraient l’intégration d’une référence à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, des précisions sur les mécanismes d’inspection commune franco-wallonne, et l’alignement des normes de qualité entre les deux pays.

Contrairement à ce qui avait évoqué lors d’un voyage d’étude du cabinet de Marie-Arlette Carlotti sur l’autisme en avril, l’accord-cadre n’est pas assorti d’annexes sur ces questions.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
23.05.2013 à 21h51

« Les enfants autistes sévères ou ayant des troubles du comportement graves ne sont souvent pas admis dans les instituts médico-éducatifs en France (ou virés) et doivent s'exiler dans des établissemen Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... Commenter

Manque de temps, frustration, relations avec les patients : ces facteurs de stress qui mènent les généralistes au burn-out

La sensation de « travail empêché » chez les médecins joue fortement sur l'épuisement émotionnel et la dépersonnalisation, deux causes de... 9

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter