Vignettes bleues, dispositifs médicaux : polémique sur l’ampleur de la baisse de taux de remboursement
Brève

Vignettes bleues, dispositifs médicaux : polémique sur l’ampleur de la baisse de taux de remboursement

07.12.2010

Des associations de patients s’émeuvent d’un projet de décret relatif aux baisses de taux de remboursement des médicaments à service médical rendu modéré (vignettes bleues) et des dispositifs médicaux. C’est dans le cadre de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2011) que le gouvernement avait évoqué une prochaine diminution de 35 à 30 % des médicaments à SMR modéré et de 50 à 45 % de certains dispositifs médicaux.

Mais selon le CISS (usagers de santé), la FNATH (accidentés de la vie) et l’UNAF (associations familiales), le projet de décret examiné aujourd’hui (pour avis) par la commission de réglementation de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) permet d’aller encore plus loin dans les baisses de taux en limitant la prise en charge à seulement 25 % pour les vignettes bleues et à 40 % pour les dispositifs. Il appartiendra à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM qui regroupe les trois grands régimes - salariés, indépendant et agricole) de déterminer le taux exact de participation de l’assuré (au sein d’une fourchette).

« De quelle légitimité dispose l’assurance-maladie pour décider ainsi, à la sauvette, de nouveaux déremboursements ? », interrogent les associations de patients.

lequotidiendumedecin.fr, le 07/12/2010

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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