Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

Le torchon brûle toujours entre les biologistes et les grands groupes. Alors que le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des biologistes (SDB) ont assigné devant la justice les laboratoires Cerba Healthcare (pour contournement de la loi de 2013 sur la détention de capital dans les laboratoires de biologie), la cour d'appel de Paris vient de donner raison au SJBM, condamnant le réseau international de laboratoires de biologie médicale à verser 10 000 euros au SJBM. C'est, pour le syndicat, une nouvelle victoire cette année en faveur de l'indépendance des laboratoires.

La justice a décidé de « rétracter » deux ordonnances rendues en avril et mai 2017 par le tribunal de grande instance de Paris à la demande du groupe Cerba Healthcare.

Ces ordonnances autorisaient un huissier de justice à copier des emails et des fichiers du Syndicat des jeunes biologistes médicaux. Le syndicat a demandé le retrait de ces ordonnances, rejeté par le tribunal. Le syndicat a donc interjeté l'appel, en demandant 20 000 euros à Cerba.

La guerre continue

Pour sa défense, le groupe a estimé que les biologistes ont mis en place « des actions nocives d'obstruction à ses opérations de croissance auprès des ARS ». Il leur reprochait aussi de « jeter le discrédit » sur sa stratégie dans la presse, et citait des emails envoyés par le SJBM à ses adhérents.

La cour d'appel de Paris a finalement donné raison au SJBM. Selon les juges, les propos du syndicat dans la presse ne font que rapporter « la divergence d'avis avec le groupe Cerba sur l'interprétation de la réglementation ». « Le syndicat n'est pas sorti de sa mission d'information, de conseil et de défense des intérêts de la profession », estime la cour d'appel.

Si l'affaire s'arrête là sur ce volet de la procédure, la guerre entre les deux syndicats médicaux et Cerba Healthcare continue sur le reste.