Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

Marie Foult
| 26.11.2018
  • biologie

Le torchon brûle toujours entre les biologistes et les grands groupes. Alors que le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des biologistes (SDB) ont assigné devant la justice les laboratoires Cerba Healthcare (pour contournement de la loi de 2013 sur la détention de capital dans les laboratoires de biologie), la cour d'appel de Paris vient de donner raison au SJBM, condamnant le réseau international de laboratoires de biologie médicale à verser 10 000 euros au SJBM. C'est, pour le syndicat, une nouvelle victoire cette année en faveur de l'indépendance des laboratoires.

La justice a décidé de « rétracter » deux ordonnances rendues en avril et mai 2017 par le tribunal de grande instance de Paris à la demande du groupe Cerba Healthcare.

Ces ordonnances autorisaient un huissier de justice à copier des emails et des fichiers du Syndicat des jeunes biologistes médicaux. Le syndicat a demandé le retrait de ces ordonnances, rejeté par le tribunal. Le syndicat a donc interjeté l'appel, en demandant 20 000 euros à Cerba.

La guerre continue

Pour sa défense, le groupe a estimé que les biologistes ont mis en place « des actions nocives d'obstruction à ses opérations de croissance auprès des ARS ». Il leur reprochait aussi de « jeter le discrédit » sur sa stratégie dans la presse, et citait des emails envoyés par le SJBM à ses adhérents.

La cour d'appel de Paris a finalement donné raison au SJBM. Selon les juges, les propos du syndicat dans la presse ne font que rapporter « la divergence d'avis avec le groupe Cerba sur l'interprétation de la réglementation ». « Le syndicat n'est pas sorti de sa mission d'information, de conseil et de défense des intérêts de la profession », estime la cour d'appel.

Si l'affaire s'arrête là sur ce volet de la procédure, la guerre entre les deux syndicats médicaux et Cerba Healthcare continue sur le reste.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
NUMERUS CLOSUS

Numerus clausus 2019 : une année record avec 9 314 places en deuxième année

C'était moins une ! Très attendu, l'arrêté fixant le nombre d'étudiants autorisés à passer en seconde année de médecine a (enfin) été publié le 21 avril, à seulement quelques semaines du concours de la première année commune des... Commenter

Rougeole en France : l'immunité de groupe n'est pas atteinte

rougeole

La couverture vaccinale (CV) contre la rougeole reste aujourd'hui en deçà du seuil de 95 % qui permettrait l'élimination de la maladie,... 2

Grève des urgences à l'AP-HP : mise en scène macabre devant le siège, négos bloquées

aphp

Quelle ne fut pas la surprise des employés du siège de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en arrivant sur leur lieu de travail... Commenter

Logement indigne, AP-HM : à Marseille, deux dossiers sensibles pour le nouveau patron de l'ARS

ars

Quatre mois après sa nomination, le nouveau directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a... Commenter

Semaine européenne de la vaccination : une campagne télévisée et des villages Info

Alors que la semaine européenne de la vaccination se déroule du 24 au 30 avril, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé le lancement... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter