Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

Perquisition dans les labos : nouvelle victoire des syndicats de biologistes face au groupe Cerba

Marie Foult
| 26.11.2018
  • biologie

Le torchon brûle toujours entre les biologistes et les grands groupes. Alors que le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des biologistes (SDB) ont assigné devant la justice les laboratoires Cerba Healthcare (pour contournement de la loi de 2013 sur la détention de capital dans les laboratoires de biologie), la cour d'appel de Paris vient de donner raison au SJBM, condamnant le réseau international de laboratoires de biologie médicale à verser 10 000 euros au SJBM. C'est, pour le syndicat, une nouvelle victoire cette année en faveur de l'indépendance des laboratoires.

La justice a décidé de « rétracter » deux ordonnances rendues en avril et mai 2017 par le tribunal de grande instance de Paris à la demande du groupe Cerba Healthcare.

Ces ordonnances autorisaient un huissier de justice à copier des emails et des fichiers du Syndicat des jeunes biologistes médicaux. Le syndicat a demandé le retrait de ces ordonnances, rejeté par le tribunal. Le syndicat a donc interjeté l'appel, en demandant 20 000 euros à Cerba.

La guerre continue

Pour sa défense, le groupe a estimé que les biologistes ont mis en place « des actions nocives d'obstruction à ses opérations de croissance auprès des ARS ». Il leur reprochait aussi de « jeter le discrédit » sur sa stratégie dans la presse, et citait des emails envoyés par le SJBM à ses adhérents.

La cour d'appel de Paris a finalement donné raison au SJBM. Selon les juges, les propos du syndicat dans la presse ne font que rapporter « la divergence d'avis avec le groupe Cerba sur l'interprétation de la réglementation ». « Le syndicat n'est pas sorti de sa mission d'information, de conseil et de défense des intérêts de la profession », estime la cour d'appel.

Si l'affaire s'arrête là sur ce volet de la procédure, la guerre entre les deux syndicats médicaux et Cerba Healthcare continue sur le reste.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
evenement
Focus

Des blouses blanches entre doléances et revendications

Ils sont plus de 200 praticiens à avoir alimenté la consultation lancée fin janvier par « Le Quotidien ». Il ressort de celle-ci un profond sentiment d’inquiétude et souvent une incompréhension face aux réformes de ces dernières années. Avec une ligne de force : la profession veut avoir davantage voix au chapitre. Et les médecins sont prêts à prendre l’initiative. La preuve ? Ils font des... 2

Le nombre de cas de rougeole a bondi de 50 % en 2018, selon l'OMS

rougeole

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur un bond d'environ 50 % des cas signalés de rougeole en 2018 par rapport à 2017. À la... 8

La CARMF torpillée par le système universel ?Retraites des médecins libéraux : les risques de la réforme Macron

Abonné
carmf

Extinction de la CARMF, menace sur la solidarité professionnelle, étatisation de la gouvernance, incertitude sur les réserves… Un rapport... Commenter

Incitation à l'installation : au congrès de l'ISNAR-IMG, les internes de médecine générale dépités par le CESP

cesp

Retard de paiement, manque d'accompagnement des tutelles sanitaires, problème de zonage… Le contrat d'engagement de service public (CESP)... Commenter

Dépistage organisé du cancer du sein : de bonnes performances malgré une légère baisse de la participation

depistage cancer sein

Malgré un taux de participation en légère baisse, les indicateurs de performance du dépistage organisé du cancer du sein « attestent de la... 6

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter