Brevet du sofosbuvir : l'Office européen des brevets douche les espoirs des associations

Brevet du sofosbuvir : l'Office européen des brevets douche les espoirs des associations

Damien Coulomb
| 14.09.2018
  • hep c

L'Office européen des brevets (OEB) a tranché : le brevet protégeant la prodrogue du sofosbuvir, médicament de Gilead indiqué contre l'hépatite C, n'est pas contestable. La déception est forte pour les associations dont Médecin du Monde, Médecins sans Frontières, AIDES et l’Alliance européenne qui avaient déposé un dossier d'opposition en mars 2017.

« Cette décision de l’OEB nous alarme, elle démontre que le système des brevets en Europe est défaillant, affirme Olivier Maguet, responsable de la campagne de Médecins du Monde sur le prix des médicaments. Nous sommes extrêmement inquiets sur les conséquences potentielles pour demain, notamment face à l’arrivée de nouveaux traitements contre le cancer sur les marchés. Certains de leurs prix sont presque 10 fois plus élevés que pour le sofosbuvir. » Sollicité par « le Quotidien », le laboratoire Gilead n'a pas souhaité commenter la décision de l'OEB.

L'opposition déposée par les associations conteste une description insuffisante des stéréo-isomères du sofosbuvir et un critère d'inventivité non rempli. « Les brevets abusifs créent en effet des monopoles », estime Médecin du Monde dans un communiqué. « C’est grâce à cela que Gilead demande encore jusqu’à 43 000 euros par personne pour 12 semaines de traitements dans plusieurs pays d’Europe », ajoute l'ONG. En mars dernier, un accord a été conclu entre Gilead et le comité économique des produits de santé (CEPS) pour réduire à 28 000 le prix de ces traitements contre l'hépatite C (Sovaldi, Harvoni, Epclusa et Vosevi) en échange de leur mise à disposition en officine.

Marathon des brevets

Cette demande d'opposition est la seconde déposée à l'encontre du médicament du laboratoire. La première procédure a abouti, en octobre dernier, à une remise en cause partielle du brevet obtenu en juin 2014 sur la prodrogue, c’est-à-dire la combinaison du composant de base et d'une molécule permettant son absorption et sa métabolisation. Un des 3 stéréo-isomères contenus dans le brevet, le PSI-7851 restait protégé, mais plus les deux autres, le PSI-7977 et le PSI-7976. Les 2 parties, aussi bien Gilead que les membres de la société civile, ont fait appel de cette décision. Une nouvelle audition devant l'Office européen des brevets doit donc se tenir, à une date encore indéterminée.

En octobre dernier, l'OEB n'a pas seulement exclu une partie des énantiomères du sofosbuvir du brevet, il a également modifié la date de priorité à partir de laquelle le brevet s'applique. Cette dernière n'est plus le 30 mars 2007 mais le 24 octobre 2007. Ce changement est très important, puisque le brevet commence désormais après la présentation de résultats communiqués lors du 14e symposium international sur l'hépatite C qui s'est tenu à Glasgow, en septembre 2007. Plinio Perrone, de l'université de Cardiff, y avait en effet présenté (en poster) les résultats de ses travaux sur la mise au point et la synthèse d'une nouvelle prodrogue efficace contre le virus de l'hépatite C : le futur sofosbuvir. « Si la chambre de recours de l'OEB va jusqu'au bout du raisonnement, le critère d'inventivité du brevet de Gilead devrait également tomber », affirme Olivier Maguet.

La demande d'opposition que l'OEB vient de rejeter protège la métabolisation, et ne concerne que le composant de base. Les associations ont d'ores et déjà annoncé qu'elle ferait appel de la décision. Le feuilleton continue.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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