Dans la Sarthe, un directeur d'établissement écarté pour avoir refusé l'intégration au GHT

Dans la Sarthe, un directeur d'établissement écarté pour avoir refusé l'intégration au GHT

Martin Dumas Primbault
| 11.07.2018
  • ght

    Dans la Sarthe, un directeur d'établissement écarté pour avoir refusé l'intégration au GHT

Il a réuni ses équipes le 21 juin dernier pour leur annoncer la nouvelle. Vincent Thomas, directeur de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe, à Allonnes, a indiqué avoir été « relevé de ses fonctions ». Interrogés par le quotidien régional « Le Maine Libre », les représentants syndicaux de l'établissement ne semblaient pas  étonnés. « Nous avons reçu un courriel du directeur conviant le personnel de l'établissement à une réunion extraordinaire sans plus de précision. Nous nous attendions à cette annonce », relate l'un d'entre eux.

Et pour cause : depuis maintenant trois ans, la direction de l'EPSM et l'agence régionale de santé (ARS) se livrent à un bras de fer – l'hôpital refusant catégoriquement son intégration au Groupement hospitalier de territoire (GHT) sous l'égide du CH du Mans.

L'hôpital qui se moque du GHT

Tout commence en avril 2016 quand la commission médicale d'établissement (CME) demande formellement à son directeur de ne pas signer la convention constitutive au GHT. Dans une motion publiée le 4 juillet dernier, le collège de la CME explique à nouveau sa crainte de voir l'établissement psychiatrique noyé dans un « groupement multidisciplinaire qui serait inévitablement dominé par les priorités des hôpitaux MCO et ne pourrait qu'entraver la pleine application des orientations de l'article 69 de la loi de santé portant sur l'organisation de la santé mentale ».

En 2015 déjà, les mêmes réticences des praticiens avaient été exprimées quant à la prolongation de la convention constitutive de la Communauté hospitalière de Territoire (CHT). En somme, le directeur Vincent Thomas n'aurait fait que suivre les recommandations de la communauté médicale.

Mais pour échapper à l'intégration au GHT, un établissement doit demander une dérogation explicite à l'ARS. Or, l'EPSM de la Sarthe ne s'est pas vu accorder la sienne, explique au « Quotidien » Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS des Pays de la Loire. Sans cette dérogation, les établissements sont tenus de respecter les échéances fixées par le calendrier de déploiement des GHT. Ainsi, au 1er janvier 2018, un transfert de compétences a été opéré et les achats sont désormais gérés par l'établissement support – dans ce cas le CH du Mans.

Conséquence : l'EPSM n'ayant plus la possibilité d'engager lui-même le moindre marché, il s'est vu suspendre le paiement des mandats de médicaments. Un conflit qui s'est enkysté plusieurs mois avant que Vincent Thomas ne prenne la décision de réquisitionner le comptable public, conduisant l'affaire devant la justice et à un point de non retour. 

Recours en justice

Pour la communauté médicale, Vincent Thomas a été « limogé ». Le directeur de l'ARS s'en défend. « Tout a été fait pour tendre la main à l'EPSM », assure au « Quotidien » Jean-Jacques Coiplet. Selon lui, le départ du directeur de l'établissement psychiatrique était inéluctable compte tenu du bras de fer qui durait depuis trop longtemps. 

Vincent Thomas a été placé en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion (CNG). En attendant, une nouvelle directrice a été désignée par intérim avant un recrutement définitif en novembre.

De son côté, la CME a réaffirmé sa volonté de contester « l'intégration forcée dans le GHT ». Elle a sollicité le tribunal administratif et assure s'en remettre à sa décision, prévue pour début septembre.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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