Négos sur la téléconsultation : la Sécu avance ses pions, les médecins vigilants

Négos sur la téléconsultation : la Sécu avance ses pions, les médecins vigilants

Loan Tranthimy, Cyrille Dupuis
| 01.02.2018
  • negos

Doucement mais sûrement ! Lors de la deuxième séance de négociation conventionnelle sur la téléconsultation, l'assurance-maladie a commencé à fixer les règles et les lignes jaunes pour ces consultations à distance.

Comme prévu dès la première séance, la téléconsultation, ouverte à « toutes les spécialités médicales concernées », ciblerait dans un premier temps les patients ALD et/ou atteints de maladies rares ainsi que ceux qui résident dans des zones sous denses et/ou en EHPAD. Aucune condition d'âge ne serait posée pour le patient.

Le médecin traitant gate-keeper

En revanche, la CNAM tient – règle générale – à ce que ces consultations à distance soient bel et bien organisées « dans le cadre du parcours de soins », et non pas en dehors de façon libre ou désorganisée. Deux conditions sont ici nécessaires : l'« adressage par le médecin traitant » et la « programmation de l'intervention du médecin requis ». Le fait que le patient soit déjà connu du praticien requis suppose au moins une consultation physique avant la téléconsultation et au moins un examen clinique lors des 12 mois précédents, lit-on dans le document d'orientation de la CNAM. « La porte d'entrée est celle du médecin traitant et c'est très clairement dit », se félicite le Dr Claude Bronner, vice-président de la FMF. 

Dérogations à calibrer 

Faut-il prévoir des exceptions à ce principe de contact préalable ? La réponse est clairement oui et le document énumère plusieurs situations dérogatoires : patients privés de médecin traitant, impossibilité d’obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, mais aussi spécialités en tension démographique, voire en accès direct, etc.

En cas d'accès compliqué aux soins, la téléconsultation supposerait alors une réorganisation territoriale utilisant le cas échéant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la mise en place de « plateformes de consultation », lit-on dans les orientations de la caisse. « La profession devra se retrousser les manches pour proposer une solution via notamment les CPTS », traduit le Dr Philippe Vermesch, président du Syndicat de médecins libéraux (SML). Ce dispositif issu de la loi de santé servirait alors de levier pour proposer des plateformes territoriales de consultation. « Cela doit permettre de faire rentrer dans le parcours de soins les patients qui n'ont pas de médecin traitant  », décrypte le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

La profession se montre en tout cas vigilante. « Hors de question d'ouvrir la porte aux plateformes des assurances », met en garde le Dr Philippe Vermesch. MG France souhaite limiter au maximum ces dérogations, l'organisation territoriale devant permettre aux patients d'avoir un médecin traitant, insiste le Dr Jacques Battistoni, président de MG-France. « La télémédecine est un outil et non pas une réponse au problème de désert médical », ajoute le Dr Yannick Schmitt, président de ReAGJIR (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants).

Sécurisation des données transmises

La CNAM a rappelé un autre prérequis. La téléconsultation doit être réalisée en vidéotransmission et dans des conditions permettant de « garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés ».

À la place d'un équipement lourd, MG France se dit ouvert à l'utilisation d'un smartphone pour réaliser la téléconsultation. Quid de la sécurisation des données ? « J'accède à mon dossier médical partagé via mon smartphone. Les données sont hébergées par un hébergeur agréé par l'ASIP santé. C'est une proposition mais il faudra en effet aller plus loin pour définir le cadre », suggère le Dr Battistoni.

Quand aux situations et pathologies concernées, la négociation que fait que commencer. La CNAM cite les expérimentations déjà lancées – suivi des plaies chroniques, suivi de l'insuffisance rénale, gériatrie... – mais parle d'une diversité d'indications cliniques. « Nous allons solliciter les conseils nationaux professionnels pour avoir des règles de bonnes pratiques concernant des situations cliniques où c'est pertinent ou non d'utiliser la téléconsultation », annonce le président de la CSMF.

Nomenclature générique

En matière de rémunération, la CNAM plaide pour une nomenclature générique autour de règles simples (conditions de prise en charge, facturation). Le paiement à l'acte resterait le « principe », la valeur cible étant le tarif de la consultation de base (avec des majorations éventuelles). S'ajouterait un volet « forfait structure » pour les dépenses d'équipements. La CNAM n'exclut pas la piste d'une autre rémunération forfaitaire. 

Six nouvelles séances sont prévues pour finaliser le cadre de la rémunération de la télémédecine. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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