Risques psychosociaux : un hôpital perd son procès en diffamation contre l'association Mégnien

Risques psychosociaux : un hôpital perd son procès en diffamation contre l'association Mégnien

Anne Bayle-Iniguez
| 27.10.2017
  • centre hospitalier de Rouffach

    Risques psychosociaux : un hôpital perd son procès en diffamation contre l'association Mégnien

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ce jeudi le centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) à verser 2 000 euros de frais de procédure (dépens) à l'association nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public, attaqué pour diffamation. 

L'hôpital psychiatrique reprochait à l'association de médecins d'avoir apposé son nom sur sa carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement, publiée sur son site Internet. Selon l'hôpital (le seul de la petite ville de Rouffach), le document contenait des « insinuations diffamatoires » à son endroit. 

Le tribunal a retenu la bonne foi de l'association pour rejeter la plainte de l'établissement pour diffamation en référé.

400 signalements de maltraitance ou de harcèlement

Depuis son lancement, au printemps 2016, à la suite du suicide du médecin qui lui a donné son nom, l'association Mégnien a enregistré 400 signalements de harcèlement ou de maltraitance à l'hôpital, pour beaucoup relatifs à des conflits entre médecins. Les cas les plus complexes sont transférés à Édouard Couty, chargé par Marisol Touraine d'interférer en tant que médiateur sur la prévention des risques psychosociaux à l'hôpital. 

L'association Mégnien précise que l'hôpital de Rouffach est le seul à avoir porté plainte.

Contacté par « le Quotidien », l'hôpital de Rouffach n'a pas donné suite. 

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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