D'après « Le Monde » du 23 septembre, l'avocate Jacqueline Bergel a déposé une requête devant le Conseil d'État le 15 septembre, au nom de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (association anti-vaccins) demandant la condamnation de l'État pour non-respect de la décision qui l'oblige à rendre disponible en pharmacie le vaccin contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite (DTP) sans autre valence.