Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

Marie Foult
| 21.08.2017
  • Dr Huez

    Médecine du travail : le Dr Huez condamné financièrement pour « résistance abusive »

Le Dr Dominique Huez, médecin du travail engagé dans une bataille judiciaire contre la société Orys, a été condamné le 4 août dernier à verser 1 200 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de procédure exposés pour « résistance abusive », par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tours. Ce jugement a été rendu après un délibéré d'un peu plus d'un mois après l'audience qui s'est tenue à la fin du mois de juin.

Le juge de l'exécution, qui a considéré que « les mesures d'exécution forcées diligentées par la société Orys ne sont pas abusives », a également validé la saisie réalisée sur le compte bancaire du Dr Huez, pratiquée en mars 2017 par la société Orys. Il a en revanche levé la mesure d'indisponibilité qui concernait les certificats d'immatriculation des deux voitures du médecin.

Attente du recours devant le Conseil d'État

Pour mémoire, le praticien fait l'objet d'une plainte déposée en 2013 par la société Orys, sous-traitante pour EDF, devant l'Ordre des médecins. L'entreprise lui reproche la rédaction d'un certificat médical où le médecin faisait le lien entre la pathologie d'un salarié et ses conditions de travail, certificat utilisé lors du procès aux prud'hommes gagné par le salarié.

Le Dr Huez avait écopé d'un avertissement en septembre dernier de la part de la chambre disciplinaire de l'Ordre, et avait été condamné à verser 1 000 euros à Orys pour couvrir les frais de procédure. Comme le médecin a fait valoir qu'il attendait une réponse du Conseil d'État, il n'a pas payé cette somme et la société a lancé par voie d'huissier un commandement de saisie-vente, valant notamment sur ses véhicules.

Le médecin du travail, qui qualifie de cette décision de « dure », a annoncé qu'il ne ferait pas appel, notamment pour des raisons financières. « Je préfère me concentrer sur le recours devant le Conseil d'État, qui porte sur le fond de l'affaire, à savoir le fait que les employeurs puissent porter plainte devant l'Ordre des médecins », a réagi le Dr Huez, contacté par « le Quotidien ». Il espère sur ce point une réponse d'ici à la fin de l'année.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 19 Commentaires
 
CHRISTIAN B Médecin ou Interne 31.08.2017 à 21h34

Dans le cas dont on parle, pourquoi l'employeur n'a t il pas demandé une expertise ....
.....il était facile pour l"avocat de l'entreprise de faire cette demande au T des P....et Lire la suite

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potarde56 Pharmacien 22.08.2017 à 13h53

aie aie l'orthographe et la syntaxe

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Philippe D Médecin ou Interne 23.08.2017 à 00h34

Prouvez-nous que vous êtes capable de faire mieux, oh potarde méprisante......!

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JLCB Médecin ou Interne 22.08.2017 à 11h49

Hallucinant. Pour qui a vécu les lenteurs d'une affaire judiciaire, que d'angoisses et de stress des années durant délétères pour la santé de notre confrère. Que l'Ordre soit sans pitié, à raisons, Lire la suite

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Dr VULCAN Médecin ou Interne 22.08.2017 à 08h12

Sais ton par exemple que lors d'une demande de reconnaissance de Maladie Professionnelle ( cas vecu) le Service de l'assurance Maladie EXIGE que le Certificat Médical du medecin traitant joint au Lire la suite

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Candide Médecin ou Interne 22.08.2017 à 12h16

Je n'ai pas été confronté à ce type de problème mais votre observation va à priori dans le sens de l'atteinte à l'indépendance professionnelle du médecin (donc menace gravement la sécurité des Lire la suite

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GILBERT I Médecin ou Interne 22.08.2017 à 06h55

Oui le rouge tu peux arrêter pour sciatique, tu peux hospitaliser une femme battue, un enfant violé, mais tu as pas vu le sac soulevé, le mari cogner ou le grand-père se lâcher. Pour mémoire ds les Lire la suite

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