Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

Damien Coulomb
| 05.07.2017
  • Agnès Buzyn vaccin

    Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

« Je n'aime pas rendre quelque chose obligatoire, mais dans le cas de la vaccination, c'est une mesure justifiée. » Après l'annonce lors du discours de politique générale du Premier ministre, la ministre de la Santé l'avait confirmé au « Quotidien » : l'obligation vaccinale allait être élargie : « Les vaccins de la petite enfance seront rendus obligatoires l’année prochaine. Cela concerne les 8 vaccins actuellement recommandés en plus des 3 qui sont déjà obligatoires. » Les vaccins contre l'Haemophilius influenza B, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque rejoignent donc les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, déjà obligatoires.

Lors d'une conférence de presse organisée ce mercredi au ministère, Agnès Buzyn a précisé qu'un texte de loi sera présenté devant le Parlement à la « fin de l'année » 2017, pour une entrée en vigueur début 2018. Les travaux de préparation du texte ont déjà été lancés « de façon à pouvoir présenter une mesure législative dans le courant de 2017, probablement à la fin de l'année », a-t-elle déclaré. Ce texte devrait être intégré dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), qui sera discuté par le Parlement cet automne, a-t-on précisé au ministère.

Un surcoût de 20 millions

L'élargissement de l'obligation vaccinale s'accompagne d'une prise en charge à 100 % de tous les vaccins concernés : « 65 % de leur prix est remboursé par l'assurance-maladie, 35 % par les assurances complémentaires qui offrent un contrat responsable », a précisé le ministère. La ministre a chiffré le surcoût pour l'assurance-maladie entre 10 et 20 millions d'euros. Le directeur général de la santé Benoît Vallet a par ailleurs indiqué que des discussions étaient en cours avec les industriels pour renégocier le prix des vaccins obligatoires.

La ministre a précisé qu'une réévaluation aura lieu tous les ans, pour estimer si des vaccins doivent devenir obligatoires ou, au contraire, ne plus l'être. La réévaluation se basera sur l'épidémiologie des pathologies et l'existence ou non d'un vaccin sûr et efficace. « Si demain, nous obtenons un vaccin qui fonctionne contre Zika, une maladie en passe de devenir une vraie préoccupation dans le sud de la France, alors il est possible que nous le rendions obligatoire », donne-t-elle à titre d'exemple. Un vaccin ne pourra perdre son caractère obligatoire que « si la maladie disparaît », ajoute la ministre.

L'épineuse question de la clause d'exemption

Plusieurs aspects du dossier restent en discussion, à commencer par la question de la clause d'exemption évoquée dans les conclusions de la concertation citoyenne dirigée par le Pr Alain Fischer. « La vaccination est un enjeu de santé publique, une exemption ne pourrait être motivée que par une raison médicale », explique la ministre qui a commandé « une analyse juridique approfondie sur cette question complexe ».

Le Pr Fischer a rappelé que, dans ses conclusions, une exemption vaccinale devait s'assortir de 2 conditions : « La première est que toute exemption doit être accompagnée d'une déclaration signée par les parents dans laquelle ils reconnaissent avoir pris connaissance des risques associés à l'absence de vaccination, détaille-t-il, et la seconde est que la clause doit pouvoir être révoquée si le nombre d'exemptions met en danger la couverture vaccinale. »

L'autre point à définir est celle des sanctions à l'encontre des parents tentés de passer outre l'obligation vaccinale. « Il existe déjà des sanctions mais elles ne sont jamais appliquées », expliquent Agnès Buzyn qui rêve d'un système plus éducatif que punitif, à l'image de ce qui est fait en Allemagne. « Les parents qui refusent la vaccination sont reçus par un médecin qui rediscute avec eux de l'importance de la vaccination. Je crois qu'il faut faire preuve de pédagogie », conclut la ministre.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 92 Commentaires
 
SAMY K Médecin ou Interne 11.07.2017 à 11h53

Je suis terrifié par tous ces sentiments de méfiance à l'égard des vaccins. Obscurantisme, même parmi les médecins, n'est pas mort. L'avis de la Cour européenne jette encore plus de trouble : la Lire la suite

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MICHEL D Médecin ou Interne 10.07.2017 à 15h04

Si les vaccins avaient existé au temps où la tuberculose et la polio faisaient des ravages les patients se seraient rendus chez le médecin sans se demander si cela était obligatoire ou pas . Lire la suite

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Hervé M Médecin ou Interne 08.07.2017 à 10h26

Les avis de chacun sont une chose mais les statistiques sur une population exposée disent ce qui est bien réel: la vérité est là ni plus ni moins. Il faut admettre que tous les vaccinés n'ont pas le Lire la suite

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BERNADETTEANNE Médecin ou Interne 08.07.2017 à 12h58

Il a été démontré que ces études étaient fausses et frauduleuses

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pierre s Médecin ou Interne 07.07.2017 à 09h26

Va pour la pédagogie! A ce propos, peut-on récuser avec certitude l'augmentation des cas de SLA et de sclérose en plaques à la suite du vaccin contre l'hépatite B ?
Pierre Sikirdji, médecin.

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BRUNO F Médecin ou Interne 08.07.2017 à 08h19

Un oui franc et massif, avec les dernières études.
Pas de relation entre.

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BRUNO F Médecin ou Interne 08.07.2017 à 09h13

http://vaccination-info.be/questions-reponses/questions-specifiques-a-un-vaccin/le-vaccin-contre-l-hepatite-b-peut-il-causer-ou-aggraver-la-sclerose-en-plaques

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ragondine Médecin ou Interne 06.07.2017 à 20h25

Tout à fait d' accord avec Christian ":Pasteur et ses lieutenants "(titre d'un livre très intéressant) doivent se retourner dans leur tombe !

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