Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

Damien Coulomb
| 05.07.2017
  • Agnès Buzyn vaccin

    Onze vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi fin 2017 et une entrée en vigueur en 2018

« Je n'aime pas rendre quelque chose obligatoire, mais dans le cas de la vaccination, c'est une mesure justifiée. » Après l'annonce lors du discours de politique générale du Premier ministre, la ministre de la Santé l'avait confirmé au « Quotidien » : l'obligation vaccinale allait être élargie : « Les vaccins de la petite enfance seront rendus obligatoires l’année prochaine. Cela concerne les 8 vaccins actuellement recommandés en plus des 3 qui sont déjà obligatoires. » Les vaccins contre l'Haemophilius influenza B, la coqueluche, l'hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque rejoignent donc les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, déjà obligatoires.

Lors d'une conférence de presse organisée ce mercredi au ministère, Agnès Buzyn a précisé qu'un texte de loi sera présenté devant le Parlement à la « fin de l'année » 2017, pour une entrée en vigueur début 2018. Les travaux de préparation du texte ont déjà été lancés « de façon à pouvoir présenter une mesure législative dans le courant de 2017, probablement à la fin de l'année », a-t-elle déclaré. Ce texte devrait être intégré dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), qui sera discuté par le Parlement cet automne, a-t-on précisé au ministère.

Un surcoût de 20 millions

L'élargissement de l'obligation vaccinale s'accompagne d'une prise en charge à 100 % de tous les vaccins concernés : « 65 % de leur prix est remboursé par l'assurance-maladie, 35 % par les assurances complémentaires qui offrent un contrat responsable », a précisé le ministère. La ministre a chiffré le surcoût pour l'assurance-maladie entre 10 et 20 millions d'euros. Le directeur général de la santé Benoît Vallet a par ailleurs indiqué que des discussions étaient en cours avec les industriels pour renégocier le prix des vaccins obligatoires.

La ministre a précisé qu'une réévaluation aura lieu tous les ans, pour estimer si des vaccins doivent devenir obligatoires ou, au contraire, ne plus l'être. La réévaluation se basera sur l'épidémiologie des pathologies et l'existence ou non d'un vaccin sûr et efficace. « Si demain, nous obtenons un vaccin qui fonctionne contre Zika, une maladie en passe de devenir une vraie préoccupation dans le sud de la France, alors il est possible que nous le rendions obligatoire », donne-t-elle à titre d'exemple. Un vaccin ne pourra perdre son caractère obligatoire que « si la maladie disparaît », ajoute la ministre.

L'épineuse question de la clause d'exemption

Plusieurs aspects du dossier restent en discussion, à commencer par la question de la clause d'exemption évoquée dans les conclusions de la concertation citoyenne dirigée par le Pr Alain Fischer. « La vaccination est un enjeu de santé publique, une exemption ne pourrait être motivée que par une raison médicale », explique la ministre qui a commandé « une analyse juridique approfondie sur cette question complexe ».

Le Pr Fischer a rappelé que, dans ses conclusions, une exemption vaccinale devait s'assortir de 2 conditions : « La première est que toute exemption doit être accompagnée d'une déclaration signée par les parents dans laquelle ils reconnaissent avoir pris connaissance des risques associés à l'absence de vaccination, détaille-t-il, et la seconde est que la clause doit pouvoir être révoquée si le nombre d'exemptions met en danger la couverture vaccinale. »

L'autre point à définir est celle des sanctions à l'encontre des parents tentés de passer outre l'obligation vaccinale. « Il existe déjà des sanctions mais elles ne sont jamais appliquées », expliquent Agnès Buzyn qui rêve d'un système plus éducatif que punitif, à l'image de ce qui est fait en Allemagne. « Les parents qui refusent la vaccination sont reçus par un médecin qui rediscute avec eux de l'importance de la vaccination. Je crois qu'il faut faire preuve de pédagogie », conclut la ministre.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
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