Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

Dr Lydia Archimède
| 26.05.2017
  • cannabis

Interrogé mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une simple contravention pourrait, dans les prochains mois, sanctionner l'usage et la détention de cannabis en lieu et place d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal. « Je pense que dans les 3-4 mois qui viennent, nous aurons mis en place » cette mesure, a indiqué le ministre Gérard Collomb. Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre a précisé que vont être lancées sans attendre « les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d'ici à la fin de l'année ».

Le syndicat de policiers, UNSA, s'est félicité de cette annonce. « Monsieur le ministre, en faisant l'application de cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d'allégement du travail, sans sacrifier à l'efficacité », a estimé Philippe Capon, son secrétaire général. Le syndicat souligne que la mesure va dans le sens d'une « simplification des procédures pénales » en estimant que « les procédures habituelles concernant les usagers (de drogue) se révélaient jusqu'à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n'avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».

Pas de dépénalisation

La mesure relance-t-elle le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis ? Les associations d'usagers réclament régulièrement la modification de la loi de 1970 pénalisant l'usage et le trafic d'une peine d'un an de prison maximum et 3 750 euros d'amende même si, en pratique, l'emprisonnement pour usage est exceptionnel.

« Ce n'est pas de la dépénalisation, c'est de la contraventionalisation. On reste dans du pénal. Emmanuel Macron n'a pas souhaité ouvrir ce débat-là car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes », a souligné Philippe Capon. Il a rappelé que le candidat Macron avait indiqué vouloir des « mesures efficaces » notamment « la possibilité de donner une contravention d'une centaine d'euros, avec paiement le plus rapide possible, instantané dans certains cas. Et ensuite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu'à la prison si la personne ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang ».

Les associations appellent à un vrai débat

Réagissant à l'annonce, les associations regroupées au sein du collectif CIRC, dont SOS Addiction, n'ont pas manqué de souligner qu'il s'agissait là d'une recommandation de la MILDECA.

L'ancienne présidente de la Mission a d'ailleurs réagi sur son compte twitter :

 

La proposition ne satisfait pas le CIRC qui y voit « l’expression d’un manque de courage politique, mais aussi et surtout l’aveu de l’échec d’une politique fondamentalement criminogène, discriminatoire et liberticide » et trouverait « bien plus pertinent de réguler d’un bout à l’autre la filière récréative et thérapeutique ». Les associations appellent « toutes les organisations impliquées dans la réduction des risques chez les consommateur(trice)s de drogues ainsi que celles œuvrant dans le champ des libertés individuelles, à se mobiliser pour qu’enfin un débat digne de ce nom s’ouvre sur la délicate question de la politique des drogues ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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